MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION
MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution Loi du 1 er juillet 1901, article 5 Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association, à savoir son titre, son siège
MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION - Vos Demarchescom
MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution Loi du 1er juillet 1901, article 5 Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association, à savoir son titre, son siège social, son objet, son adresse de gestion ou encore sa dissolution
Mairie de Val-dAigoual
Created Date: 8/27/2015 4:19:46 PM
ASSOCIATION PORTAM - Flash Intro
cerfa NO 13972*02 1/4 Modifications statutaires publiables au J O A F E Modifier le titre de votre association Modifier l'objet de votre association Modification non publiable Modifier l'adresse de gestion de votre association Modifier l'adresse du siège social de votre association Dissoudre votre association
M2 cerfa DECLARATION DE MODIFICATION(S) RESERVE AU CFE M G U
M2 DECLARATION DE MODIFICATION(S) PERSONNE MORALE (SAS, SARL, société civile, groupement, EPIC, association, etc ) RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 2, 21, 22 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIEES en indiquant la date de l’évènement RAPPEL D’IDENTIFICATION AVANT MODIFICATION
Demande de modification du code d’activité principale (APE
Si votre association a plusieurs établissements: pour demander la modification du code d'activité principale d'un ou de plusieurs établissements de votre association, vous devez remplir un formulaire de demande de modification pour chacun des établissements (utilisez le formulaire APE pour les établissements) Numéro SIREN :
DÉCLARATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS MEMBRES D’uNE uNION
cerfa N° 2 - NATuRE DE LA DÉCLARATION VOuS SOuHAITEZ (Veuillez cocher la case correspondante) : Déclarer la composition initiale de votre union ou de votre fédération F Nombre d’association(s) membre(s) à la création de l’union ou de la fédération :
Déclarations obligatoires pour une association en cas de
Association non employeur mais bénéficiant ou souhaitant bénéficier de subventions publiques La demande d’immatriulation ou la modification à apporter est à demander par courrier postal ou électronique Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration
[PDF] cerfa 13972*03
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