ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS QUESTIONNAIRE - Vaud
21026 / 05 2015 En vertu de l’art 21 al 2 de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI) et de l’art 18 al 2 de la loi sur l’impôt
Taabblleeaauu nddeess dpprrii ncciippaalleess
Taabblleeaauu nddeess dpprrii ncciippaalleess déédduuccttiioonss 22001199 Code Déduction 140 Frais de déplacement Transports en commun : selon norme forfaitaire
Taux et coefficients dimpôts
Si l’on prend par exemple une base de calcul de CHF 10'000 et un taux d’impôt de 14 , le montant de l’impôt sera donc de CHF 1'400 Le taux d’impôt peut être fixe ou peut varier en fonction du niveau de la base de calcul de l’impôt Cela définit par la même occasion la nature de l’impôt : proportionnel ou progressif
RÉGIME ORDINAIRE OU FORFAIT FISCAL,
LE CALCUL DE L'IMPÔT DÛ L'imposition retenue par l'administration fiscale dépend de trois normes comparatives : l'impôt calculé au taux ordinaire de l’impôt sur le revenu appliqué au montant de la dépense elle-même Le montant des dépenses concernant l'impôt fédéral direct ne peut pas être inférieur à CHF 400'000
Imposition à forfait - Credit Suisse
Base de calcul D’une manière générale, l’impt est calculé d’après les cots liés au train de vie annuel mondial du contribuable au cours de la période de calcul Depuis le 1 er janvier 2016, la dépense imposable minimale pour l'impt fédéral correspond au montants le plus élevé ci-dessous: ȷ
Successions et donations Particularités fiscales cantonales
VAUD Exonération totale du conjoint en cas de succession ou de donation et jusqu’à 250 000 francs des enfants, en cas de succession, et de 50 000 francs par enfant en cas de donation Taux allégés au-delà Les biens sont pris en compte à la valeur vénale, aux 80 de la valeur fiscale pour les immeubles Une donation est franche d’impôt
Aperçu des impôts cantonaux sur les successions et - USA
Aperçu des impôts cantonaux sur les successions et les donations Etat au 1er janvier 2021 Le présent document a été élaboré à titre d’information et à l’usage du destinataire
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