Entreprises de services à la personne

III SALAIRES CONVENTIONNELS 17 1 Les systèmes de salaires prédominants 1 7 2 Les taux de salaires conventionnels 1 7 IV AUTRES FACTEURS AYANT UNE INFLUENCE SUR LE NIVEAU DES GAINS EFFECTIFS 22 1 L'importance et la rémunération des heures supplémentaires 22 · 2

S O M M A I R E - Netpf

TITRE IV - SALAIRES Article 38 : Classifications professionnelles Article 39 : Salaires minima conventionnels la partie la plus diligente

convention collective AMI - FNSA-Vanid

ANNEXES Partie II ANNEXE II 3I Classification des emplois ANNEXE II Salaires minimaux conventionnels, primes et indemnités II 9 ANNEXE II 11III Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés ANNEXE IV Dispositions particulières aux cadres II 13 ACCORDS DE BRANCHE Partie III

Systèmes de salaires minima

Chapitre III Méthodes de fixation des salaires minima Chapitre IV Portée des salaires minima Chapitre V Consultation et participation des partenaires sociaux et d’autres acteurs Chapitre VI Critères pour la détermination des taux de salaires minima et procédure d’ajustement Chapitre VII Mesures d’application des salaires minima

CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE

TITRE IV : SALAIRES Article 38 : Classifications professionnelles Article 39 : Salaires minima conventionnels Article 40 : Révision annuelle des salaires minima conventionnels Article 41 : Paiement des salaires Article 42 : Mensualisation Article 43 : Indemnité de précarité Article 44 : Salaire des apprentis

Partie 0 - Sommaire

partie 0 - sommaire 29/05/07 17:57 page 2 iv la nÉgociation sur l’assurance chÔmage 113 iv 1 annexe 2 2 : les salaires minima conventionnels des cadres 607

CHAPITRE I SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITÉS

CHAPITRE I – SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITÉS 1 SALAIRES: 6 SALAIRES DE BASE ET MODALITES 1 1 Fixation des salaires (CCT du 9 juillet 2019 – barèmes des salaires sectoriels) Art 7 Les salaires sont fixés suivant: • la qualification professionnelle des ouvriers (voir CCT du 12 juin 2014 et du 30 septembre