[PDF] Changement de gérant(s)



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Changement de gérant(s)

Les raisons du changement de gérant sont multiples Les conditions de ces facteurs déclenchants ne sont pas toujours évoqués par la loi, et son silence laisse une grande place à la pratique (L’article évoquera le gérant et non pas les gérants, par souci de clarification Il est entendu qu’une



CHANGEMENT DE GERANT - formalsupfr

CHANGEMENT DE GERANT Contenu du dossier ☐Un exemplaire du procès-verbal d’assemblée générale contenant la nomination du nouveau gérant, certifié conforme par le gérant ☐Copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport du nouveau gérant ☐Une déclaration de non condamnation complétée et signée par le nouveau

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