[PDF] ART 52 N° II-260 ASSEMBLÉE NATIONALE



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ART 27 N° AS970 ASSEMBLÉE NATIONALE

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N° 1495 ASSEMBLÉE NATIONALE

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ART 52 N° II-260 ASSEMBLÉE NATIONALE

ASSEMBLÉE NATIONALE 13 novembre 2017 PLF POUR 2018 - (N° 235) Commission Gouvernement Retiré AMENDEMENT N o II-1757 présenté par Mme Do-----ARTICLE 40 I – À l'alinéa 5, après le mot : « communes », insérer les mots : « ou les quartiers » II – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6 III



ART 4 N° AS88 ASSEMBLÉE NATIONALE

ASSEMBLÉE NATIONALE 17 novembre 2015 PLFSS POUR 2016 - (N° 3221) Adopté AMENDEMENT N o AS4 présenté par M Bapt, rapporteur ----- ARTICLE 9 TER Supprimer cet article EXPOSÉ SOMMAIRE Cet article résulte de l’adoption en séance publique par le Sénat, avec un avis de sagesse de la



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APRÈS ART 13 N° 214 ASSEMBLÉE NATIONALE 21 mars 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N o 214 présenté par M Orphelin, M Acquaviva, M Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M Balanant, Mme Benin,



APRÈS ART 49 N° 2233 (Rect) ASSEMBLÉE NATIONALE

ASSEMBLÉE NATIONALE 27 mars 2015 SANTÉ - (N° 2673) Commission Gouvernement AMENDEMENT N o 2233 (Rect) présenté par le Gouvernement-----APRÈS L'ARTICLE 49, insérer la division et l'intitulé suivants: Chapitre VII « Dispositions transitoires liées à laparnouvelle délimitation des régions « Art – I



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