Plan Local d’ Urbanisme de SAVIGNY-sur-ORGE
période 2011/2013, 209 logements ont été réalisés dont 124 en logements aidés, soit 60 et 85 en logements privés, soit 40 Depuis le 1 er janvier 2017, la commune a accordé (Permis de construire) 848 logements dont 470 nouveaux LLS
COMMUNE DE VALROS MODIFICATION N°1 P L ’U
dans le respect de 160 logements maximum, de modifier les règlements écrits et graphique, de mettre à jour des emplacements réservés et des annexes Dans le PLU en vigueur, approuvé en juillet 2018, un phasage conditionnant l¶ouverture à l¶urbanisation des zones AU était mis en place
COMMUNE DE MESQUER
STATIONNEMENT logements ARTICLE 9 – STATIONNEMENT Selon l’article L 123 1 13 du Code de l’urbanisme, « il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat
D } ] } v v £ í µ W>h W o v Ì } v P u } ] } v Dossier d
Liste des emplacements réservés relevant de l'article L 123-1-5-80 dU CU 85 90 76 83 90 89 15 19 87 Aco$ 10 91 78 øøø 18 Les 20 40 72 78 165 Aco øøøø 31 Acoz 65 13 co ø 210 47 1795 08 60 667 52 540 53 492 80 35 56 36 68 20 758 291 31 4A3 PLAN DE ZONAGE PLANCHE 3 CENTRE BOURG ET LE GAY Echelle: 1/2 500 uilhot erne men t Paysage
R glement modif N 7 - approuv
- Les équipements publics, les logements de fonction nécessaires à leur fonctionnement ou à leur surveillance et les aires de stationnement Article 2 UA : Occupations et utilisations du sol interdites •••• Ensemble de la zone Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
C o m m u n e d e F o n t e n a y - s o u s - B o i s
Les logements locatifs sociaux sont ceux qui sont définis à l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation, incluant les centres d’hébergement et de réinsertion sociale Les logements conventionnés au sens de l’article L 351-2 du même code relèvent de cette catégorie
Depuis le 1 er - Ophis
fonction du caractère de priorité ou d'urgence établi selon les critères la Charte d’Attribution L’instruction des demandes est assurée par les chargées de clientèle et vise à mettre en adéquation dans les meilleurs délais, demandes et logements disponibles
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