Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L 141-16 et L 141-17
OAP : Orientations d’Aménagement et de
1 2 Contenu des Orientations d‘Aménagement et de Programmation Le présent document identifie des secteurs stratégiques à l‘échelle de la communauté de communes de Pays Riolais, portant sur 57 secteurs Toutes les communes de l‘agglomération sont concernées par des OAP (exceptée la commune de Malange)
Orientations 3 d’aménagement et de
EXTRAITS DES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RELATIVES AUX OAP Article L151-6 – « Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements
5 - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Voici quelques extraits du Code de l’urbanisme, encadrant la forme des Orientations d’Aménagement et de Programmation: L 151-6 du Code de l’urbanisme : « Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement
04- ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
1 2 Contenu des Orientations d‘Aménagement et de Programmation Le présent document identifie des secteurs stratégiques à l‘échelle de la communauté de communes de Pays Riolais, portant sur 54 secteurs Toutes les communes ne sont pas concernées par des OAP : les communes de Cordonnet, Hyet,
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
SITUATION DES 4 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION CONTENU DU DOCUMENT Quatre secteurs de projets sont présentés dans le PLu de Dourdan sous fome d’O ientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Il s’agit des secteurs suivants : - Hôpital (9ha) - Gare (8ha) - Puits-des-Champs (13 6 ha) - Camping (4ha)
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
forme d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Il s’agit des secteurs suivants : - Hôpital (9ha) - Gare (8ha) - Puits-des-Champs (13 6 ha) - Camping (4ha) Chaque OAP rappelle situation la et le contexte du secteur de projet, les enjeux, puis les principes d’aménagement, au travers de schémas et d’éléments
Les Orientations DAménagement et de Programmation
Les Orientations D'Aménagement et de Programmation dans les PLU 26 Mars 2013 La Loi ENE (Engagement National pour l'Environnement) du 12 juillet 2010 a apporté des changements sur les orientations d'aménagement qui sont devenues des « Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)»
Orientations d’Aménagement et de Programmation par secteur
O D ’A E P ON Commune de Châteaugiron 5 Extraits de l’article L 151-6, L 151-7 et R 151-6 du code de l’urbanisme (extraits) : Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement
Les Orientations dAménagement et de Programmation
d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements 1 En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur
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