REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE
reglement relatif aux bourses de formation et de stage attribuees aux etudiants et stagiaires etrangers edition 2014 -2015 amci/ septembre 2014 2 article premier
RÈGLEMENT D’INTERVENTION RELATIF AUX BOURSES D’ÉTUDES SUR
une formation sociale, paramédicale ou de santé dans une école ou un institut de formation agréé par la Région Ce règlement définit la nature des bourses régionales servies, fixe les conditions générales de leur attribution, détermine les modalités d’instruction des demandes et précise les conditions de mise en paiement
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES
Le décret n°2016-1901 du 28 décembre 2016, relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé, prévoit un alignement national des bourses régionales sur les bourses de l’enseignement supérieur (délivrées par le CROUS) à compter du 1er janvier 2017
Règlement relatif à l’octroi de bourses de mobilité pour post
Règlement relatif à l’octroi de bourses de mobilité pour post-doctorant-e-s (« Bourses Postdoc Mobility ») du 1er juillet 2020 Le Conseil national de la recherche, vu les articles 4 et 48 du règlement des subsides 1, arrête le règlement suivant : 1 Dispositions générales Article 1 Buts et principes
Règlement relatif à l’octroi de bourses de mobilité pour post
5 Les bourses de mobilité ne peuvent pas être attribuées rétroactivement Article 3 Lieu de recherche à l’étranger La bourse de mobilité finance le séjour de recherche de chercheuses et chercheurs dans une institution hôte à l’étranger Le lieu de recherche doit être différent du lieu de formation
REGLEMENT D’ATTRIUTION DES OURSES D’ETUDES
• Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
Règlement régional des bourses paramédicales et en travail
aux étudiants inscrits dans les établissements de formation agréés, dans le domaine de la santé et du travail social Les décrets n° 2005-418 du 3 mai 2005 relatif aux formations sanitaires, et n° 2005-426 du 4 mai 2005 relatif aux formations sociales fixent les règles minimales de taux et de barème
AUX BOURSES D’ÉTUDES SUR CRITÈRES SOCIAUX EN FAVEUR DES
une formation sociale, paramédicale ou de santé dans une école ou un institut de formation agréé par la Région Ce règlement définit la nature des bourses régionales servies, fixe les conditions générales de leur attribution, détermine les modalités d’instruction des demandes et précise les conditions de mise en paiement
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES
Le décret n°2016-1901 du 28 décembre 2016, relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé, prévoit un alignement national des bourses régionales sur
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