RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Copies exécutoires AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N°54 / Bulletin d’information de la commune 17/04/09 www saintpaulet printemps 2009 appel d’offre (prévu en 1ère diffusion

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 FEVRIER 2014

Approbation d’une convention de désignation de maître d’ouvrage unique avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (page 235) Mme DE QUATREBARBES n° 56 - Fourniture et pose d’équipement de signalisation directionnelle Approbation d’un marché après appel d’offres (page 238)

VP N°54qxd du 12/02/ 2016

Football m'offre l'opportunité de solliciter votre suffrage pour bri-guer la présidence de notre institution Chers amis, comme vous le savez tous, notre football traver-se depuis quelques années des zones de turbulences Notre ambition à nous tous est d'œuv-rer à le relever de sa torpeur et à le hisser à la place qu'il méri-

N° RG 16/06896

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 12 Septembre 2019 APPELANTS : Me Jean-Yves BERMOND, ès qualités de commissaire à l'éxécution du plan de la SAS MERMET, par jugement du tribunal de commerce de Vienne du 7 juin 2013 14 rue Edouard Herriot 38302 BOURGOIN-JALLIEUX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 54 pages) Nu mé ro d’ ins cri pti on au ré pe rt oir e généra l : 17 /23 04 1 - N° Por ta lis 35 L7- V- B7B -B 4V IF

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I

cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 2 octobre 2001 N° de pourvoi: 98-19681