TRIBUNAL DE GRANDEINSTANCE DE PARIS JUGEMENT rendu le 10
proposait le versement de la somme de 120 000 euros à Jean-Florent C, la somme de 90 000 euros à Benoît G , la somme de 90 000 eur os à Pierre R N'ayant pas accepté les termes de la proposition de la CNIS, la société DRAKA COMTEQ a, par actes du 12 avril 2007, fait as signer Messieurs C, G et R
LES MARCHES A PROCÉDURE ADAPTÉE - economiegouvfr
2 1 Un écrit est obligatoire au dessus de 25 000 euros HT, mais sa forme est libre Les marchés et accords-cadres d’un montant égal ou supérieur à 000 euros HT sont passés sous la 25 forme écrite La rédaction d’un contrat écrit, même simplifié, permet d’encadrer l’exécution du marché La forme de l’écrit est libre 5
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2018 annule et remplace la précédente version déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2019 et mise en ligne sur le site Internet de Carrefour le 30 avril 2019 La modification effectuée concerne le tableau d’affectation du résultat figurant à la section 4 7 3 page 203 du Document de Référence 2018
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