Assemblée Générale COMPTE RENDU
Dec 12, 2014 · Assistait également à l’assemblée : POURCHET Philippe Monsieur le Président accueille les membres de l’Assemblée Générale et les remercie de leur collaboration Le quorum étant atteint, il ouvre la séance 1 –DEMANDE D’ADHESION Les membres de l’Assemblée Générale sont informés des demandes d’adhésions formulées par :
Éditorial ARAF 2
• 24 juin / Auvergne à Vichy :Philippe Hache et Christiane Taranoff Divers • Jacques Hoyerassistait le 8 mai à la cérémonie en l’honneur des anciens combattants d’Air France et le 1er juin, à la réunion APPN • Claude Masclet et Sylvain Denisreprésentaient l’ARAF à l’AG de AGE à Bruxelles les 6 et 7 mai
GUIDE DES ADHÉRENTS 2019 - Agate Territoires
services gratuits ainsi que l’accès à une série d’avantages qui sont détaillés dans le présent guide Attentive aux préoccupations des élus et à l’évolution des besoins de leurs collectivités, Agate cherche chaque année à enrichir son offre de service adhérents
PRÉSENCE - Le site de lARAF - Lassociation des retraités
Le 3 mars, Jacques Hoyerassistait à la commission retraite de l’ARPPNAC et le 2 avril, à son conseil d’ad-ministration La mutuelle • Le 22 mai dernier, Harry Marneest intervenu auprès des délégués régionaux en compagnie de Philippe Martin, directeur de la MNPAF, ainsi que devant les adhérents participant à l’assemblée générale
[PDF] Article 3 : Modalités de participation
[PDF] Administration de la preuve électronique Les principes de Sedona Canada
[PDF] Michel Roberge Conseiller principal en gestion documentaire. par
[PDF] De l Observation de l Habitat à l élaboration de politiques publiques de l Habitat. Un exemple dans le département du Var
[PDF] LES OBJECTIFS DU PAT
[PDF] REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Recrée ta pochette de l'entourage
[PDF] Chapitre XI. Les aides publiques aux familles
[PDF] Dossier professionnel : Personnels administratifs - FPH
[PDF] Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III
[PDF] EDUCATION ET TERRITOIRES
[PDF] Namur, le 23 février 2014. Projet européen CREPE-EFC
[PDF] Département de la Somme
[PDF] Les parents, de grands observateurs
[PDF] Classe préparatoire intégrée Galerie Colbert 2, rue Vivienne 75002 Paris
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
185 Rue de la Martinière- CS 42623- 73026 Chambéry cedex Tél 04.79.25.23.38 - www.epfl73.fr
Page 1Assemblée Générale
du 12 Décembre 2014 Présents : BOCHATON Brigitte, BOUTY Georges, CLARET Jean-Paul, CLERC Robert, COURTOIS Gilbert, CRESSENS Annick, DARVEY Albert, GUIGUE Gilbert, GAUDIN François, IMBERT Jacqueline, LEBLOND Jean, LEOUTRE Jean-Marc, LOVISA Jean-Pierre, PILARD Etienne, RICHEL Christophe , ROCHAIX Daniel, ROUTIN Anne, SEJOURNÉ Denis,VALLIN-BALAS Florence.
Excusé(s) : CHEMIN François, DULLIN Xavier, LERAS Gérard. Absent(s) : BONFILS Colette, COVAREL Eric , CUSEY Alexandra. Assistait également à l"assemblée : POURCHET Philippe. Monsieur le Président accueille les membres de l"Assemblée Générale et les remercie de leur collaboration. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance1 -DEMANDE D"ADHESION
Les membres de l"Assemblée Générale sont informés des demandes d"adhésions formulées
par : La communauté de communes Coeur de Chartreuse (pour l"ensemble de son territoire en Savoie et en Isère) La commune de VILLAROGER La commune de MONTGIRODet propose à l"Assemblée Générale d"élargir le périmètre de l"EPFL 73 au territoire de ces
communes et de modifier en conséquence les statuts de l"Etablissement en intégrant cette communauté de communes et ces deux communes en tant que membres de l"EPFL de laSavoie.
Après en avoir délibéré, l"Assemblée générale, à l"unanimité, DECIDE : - d"approuver l"adhésion de la communauté de communes Coeur deChartreuse.
- d"approuver l"adhésion de la commune de VILLAROGER. - d"approuver l"adhésion de la commune de MONTGIROD. - de modifier les statuts de l"EPFL en conséquence.COMPTE RENDU
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
185 Rue de la Martinière- CS 42623- 73026 Chambéry cedex Tél 04.79.25.23.38 - www.epfl73.fr
Page 22 - VOTE DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE D"EQUIPEMENT 2015
Considérant l"évolution envisagée de la population concernée par l"Etablissement, (237 570 habitants) Monsieur le Président propose en suite des discussions qui ont eues lieu lors du conseil d"administration du 20 novembre 2014 de voter pour l"exercice 2015un produit de TSE s"élevant à 4 304 000 €. Monsieur le président remet à chaque
membre de l"assemblée générale une note précisant le mode de calcul. Après en avoir délibéré, et à l"unanimité, l"assemblée générale, DECIDE : - De voter le produit de la TSE 2015 pour 4 304 000 €. L"ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.