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KMBT C224-20140708085019

Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail (*) Entre : Monsieur intenetenant en qualité de du Service interentreprises de Santé au travail, désigné ci-après d'une part, le Docteur dlautre part, il a été convenu ce qui suit Article 1 - Cadre juridique



CNOM MODELE DE CONTRAT POUR UN COLLABORATEUR MEDECIN salarié

MODELE DE CONTRAT POUR UN COLLABORATEUR MEDECIN salarié d'un Service de santé au travail interentreprises conclu en application des articles R 4623-25 et R 4623-2 du Code du Travail Entre : MONSIEUR intervenant en qualité de du service de santé au travail interentreprises, désigné ci-après d'une part, et Le D



SUBORDINATION ET INDÉPENDANCE DU MÉDECIN DU TRAVAIL

s’agit d’un service interentreprises ou d’un service autonome La capacité du médecin du travail de résister indivi-duellement dans les SIST à une organisation du travail et des plans d’activité imposés par une direction est très limitée ou relève de l’héroïsme Un élément de contre-pouvoir serait une Commission médico



PROTOCOLE DE TRAVAIL Entre le Dr X et Mme/ Mr Z

Pour rappel, c’est à l’employeur que revient la responsabilité de déclarer au service de santé au travail les salariés nécessitant un suivi individuel renforcé (article D 4622-22) Dans tous les cas si la situation nécessite un avis du médecin du tavail, l’infimier réorientera sans délais le



REGLEMENT INTERIEUR Service Interentreprises de Santé au

Article 9 – Question de l’employeur concernant le milieu de travail Lorsque le médecin du travail est saisi par un employeur d’une question relevant des missions qui lui sont dévolues en application de l’article L 4622-3, il fait connaître ses préconisations par écrit



Comment déclarer un Fiche Pratique salarié multi-employeur

fonction du poste occupé au sein de sa structure, quels que soient leur emploi, la durée de leur contrat, leur temps de travail, Vous remplissez cette obligation en adhérant à notre Service Interentreprises de Santé au Travail au sein duquel les moyens sont mutualisés Article R 4624-14 du Code du Travail : « Un seul examen médical



GUIDE DE CRÉATION d’une entreprise de travail temporaire

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