Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du
DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
UNION EUROPÉENNE - Consilium
DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL réassurance
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (solvabilité II) et leur exercice, en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l
2 Directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), JO L 335 du 17 12 2009, p 1 3 Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers,
pWDEOLVVDQWGHVUqJOHVFRPPXQHVHQPDWLqUHGHWLWULVDWLRQDLQVLTX
6 Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17 12 2009, p 1) 7 Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des
DIRECTIVE 2014/•51/•UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
(5) Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassu rance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17 12 2009, p 1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), modifiée en dernier lieu par la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 mars 2014
Décrets, arrêtés, circulaires
Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) NOR : FCPT1509379A Le ministre des finances et des comptes publics, Vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du
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