[PDF] P Aménagement et de Développement Durables

2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE RUEIL-MALMAISON 2 LES ENJEUX DU P A D D DE RUEIL-MALMAISON De « l’état initial de l’environnement » et du « diagnostic », ressortent les points forts et les points faibles de l’organisation spatiale et de la situation socio-économique à RUEIL-MALMAISON

2 Projet dAménagement et de Développement Durable

desserrement de 0,2 à 0,3 personnes, à l’horizon 2008, il convient d’escompter que le taux s’établira alors entre 2,1 et 2,2 Ainsi, pour simplement palier la décohabitation, le PLU doit permettre d’accueillir entre 275 et 550 personnes, soit entre 125 et 250 foyers 1 3 SATISFAIRE LES BESOINS EN LOGEMENTS

2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Plan Local d’Urbanisme de Rouvres Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU arrêté le 15 novembre 2018 6 Les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable Suite à la éalisation du diagnostic et de l’état initial de l’envionnent du teitoie de Rouves, il a été

2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ville de Saint-Ouen Plan Local d’Urbanisme PADD Dossier de PLU – octobre 2016 2 SOMMAIRE Introduction I – Le fondement du projet de Saint-Ouen : une belle ville, active, solidaire et durable 5

2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plan Local d’Urbanisme de LEMBACH approuvé par DCM du 21-12-2010 P A D D 2 Protéger et mettre en valeur les espaces naturels – Se préserver des risques Rappel des enjeux - La qualité physique, chimique et biologique des cours d’eau - Le respect des objectifs de qualité des eaux fixés par le SDAGE

Pièce N°2 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

P rojet d’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m

1 La taille des ménages était de 2,35 en 1999 et de 2,23 en 2014 En considérant la poursuite de la baisse de la taille des ménages, on peut estimer à 2,12 le nombre de personnes par ménage d’ici 10 ans 10 logements seront nécessaires à maintenir le nombre d’habitants actuels

Commune du Rh•ne - 69 TERNAY

2 Commune de Ternay – Plan Local d’Urbanisme – Le Projet ’ nt et de D‡veloppement Durables Rappel sur la m thode de travail La loi Solidarit‡ et Renouvellement Urbain du 13 D‡cembre 2000 a dress‡ un constat critique sur l’am‡nagement des territoires de ces cinquante derni res ann‡es : ‡talement urbain, s‡gr‡gations

P Aménagement et de Développement Durables

Pour ce faire, les PLU comprennent un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui précise le projet d'évolution et de développement d'ensemble de la commune Article L 151-5 du code de l’urbanisme : Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

FONDS DÉPARTEMENTAL D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

2 concertation avec le Département sur les modalités de réalisation du projet, 2 réalisation d’un bilan technique et financier du projet, 2 gestion du site pendant une durée d’au moins 5 ans après réalisation du projet, 2 démarrage du projet au plus tard 12 mois après la notification de subvention par le Département,