[PDF] FiscAlerte 2019 Numéro 24 - assetseycom



Previous PDF Next PDF







Notes explicatives sur les propositions législatives

Notes explicatives sur les propositions législatives concernant la Loi et le Règlement de l’impôt sur le revenu Publiées par le ministre des Finances l’honorable James M Flaherty, c p , député Février 2014



Notes explicatives sur les propositions législatives

Les présentes notes explicatives portent sur des propositions législatives concernant l’impôt sur le revenu et la taxe de vente Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels



Propositions législatives et notes explicatives concernant l

Propositions législatives et notes explicatives concernant l’imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères Publiées par le vice-premier ministre et ministre des Finances l’honorable John Manley, c p , député Octobre 2002



Propositions législatives du 16 août 2013 concernant les

Nos préoccupations portent sur la définition de l’expression « moment du dividende » présentée au paragraphe 212 3(1 1) de l’avant-projet Comme indiqué dans les notes explicatives, le moment du dividende est pertinent aux fins de la détermination du moment où un dividende est réputé être versé aux



FiscAlerte 2019 Numéro 24 - assetseycom

propositions législatives et des notes explicatives concernant les règles visant les sociétés de portefeuille prévues à l’article 186 de la Loi sur la taxe d’accise (la «LTA») Ces propositions étendraient l’application des règles de manière à inclure les sociétés de personnes et les fiducies de portefeuille



Conseils fiscaux Édition mondiale

du R -U – Propositions législatives Le Royaume-Uni (« R -U ») a publié les règles proposées du projet de loi 2017-2018 du ministère des Finances le 13 septembre 2017 Les propositions législatives et les notes explicatives sont disponibles pour consultation jusqu’au 25 octobre 2017, et elles seront confirmées dans le budget de



er FiscAlerte — Canada

des propositions législatives préliminaires (et des notes explicatives s’y rapportant) visant à mettre en œuvre des mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019-2020, ainsi que des modifications aux mesures récemment adoptées concernant la déduction pour amortissement accéléré et les frais relatifs à des ressources



Institutions financières Préparez-vous pour les nouvelles

propositions législatives et 41pages de notes explicatives le 15 avril 2016 pour faciliter l’observation de cet accord par le Canada Le ministère des Finances recevra les commentaires relativement à ces propositions jusqu’au 15 juillet 2016 Qui est assujetti aux règles de déclaration?

[PDF] LES BESOINS FONDAMENTAUX DU JEUNE ENFANT

[PDF] TABLEAU DE BORD NORD-PAS-DE-CALAIS. Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées

[PDF] Comment souscrire des parts de SCPI?

[PDF] Règlement concernant la gestion LEX 4.1.4 du temps de travail (RGT)

[PDF] Dispositions comptables applicables aux Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)

[PDF] DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2011 5 B-13-11

[PDF] Gestion des temps de travail et de repos du personnel d exploitation des routes. Club COTITA Entretien, Exploitation et Sécurité du 10 octobre 2013

[PDF] Le décrochage scolaire

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE LA MAISON DE LA VIE CITOYENNE DU POLO - BEYRIS

[PDF] La société à finalité sociale belge

[PDF] (la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

[PDF] LE C2I2E: DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DANS L USAGE DES TICE. C2i2e

quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19