Archives Nationales
Baux, actes d'achat et de vente, quittances, donation concernant les terres d'Auteuil en Valois (Oise) et du Plessis sur Auteuil (Oise c/ne/ d'Auteuil ) - Actes d'acquisition et décret de la terre de Billemont (Oise c/ne/ Auteuil en Valois ) - Titres d'acquisition ou actes de procédure
215 acquisition des terres
ACQUISITION DES TERRES [CHAPITRE 215] 1 Entrée en vigueur, le 26 novembre 1992 CHAPITRE 215 ACQUISITION DES TERRES L 5 de 1992 L 34 de 2000 SOMMAIRE TITRE 1 – DÉFINITIONS 1 Définitions TITRE 2 – INSPECTION PRÉLIMINAIRE ET DÉCLARATION D’INTENTION D’ACQUÉRIR 2 Inspection de sélection d’une terre pour fin d’intérêt public 3
Rapport 2019dactivité
3 actes d’acquisition : 7 309 ha 136 ha de stock foncier finalisation de 9 baux sur terres coutumières pour une superficie totale de 634 hectares Ces baux
Article 1
De la concession des baux Article 20 : les terres domaniales peuvent faire l’objet de location ordinaire d’une durée inferieure ou égale ç trois ans ou aux baux emphytéotiques Section 1 : De la concession des baux ordinaires Article 21 : l’acte concédant le bail ordinaire confère au bénéficiaire un droit de jouissance
SERIE N Biens communaux Terres, bois, eaux
Relevé de baux à loyers * Après 1828 * Locations et acquisitions de terrains * 1841* Actes de location de propriétés communales * 1850 -1868 * Registre des locations consenties par la Ville à des particuliers * 1856 -1872 * Bail pour la Ville à Monsieur MOREAU, cultivateur * 1866 * Actes de· location de propriétés communales
Décret N° 2005/481 du 16 Décembre 2005 LE PRESIDENT DE LA
1920, abrogé par la loi du 27 juin 1961 relative aux actes notariés, - des actes d’acquisition des « Freehold lands », est adressé au chef de service provincial des domaines du lieu de situation de l’immeuble Elle doit être timbrée et contenir les indications suivantes :
FRAD076 IR J 229J gromard
Calonne et Dampierre : actes d’acquisitions, aveux, inventaires, états, baux, actes notariés, correspondance (1553-1846) Famille Halgan : actes notariés, correspondance concernant la ferme de la Héronnais à Donges (Loire-Atlantique), procès-verbaux d’acquisition de biens nationaux aux Grues (Vendée) (an II-1918) 1553-1918
PRINCIPES DE GESTION DU FONCIER RURAL DANS LESPACE CEDEAO
d’un nouveau régime des actes de la Communauté au niveau de la CEDEAO a créé de meilleures conditions juridiques et ouvert la voie à l’élaboration d’un texte de type réglementaire Le projet de directive proposé procède de tout ce background Il a été élaboré sous l’égide d’une Task Force comprenant
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