Financement électoral pour les candidats et les tiers
Jun 19, 2014 · Financement électoral pour les candidats et les tiers Contrôleur du financement politique 2014 2 Objectifs de la formation 1 Documents importants 2 Portée de la Loi sur le financement de l’activité politique 3 Principes du financement politique 4 Rôles des membres de l’équipe de campagne 5 Activités électorales : phases et
2014 Electoral Financing Training FREN (2014-06-19)
Le directeur général des élections et contrôleur du financement politique et toute l’équipe d’Élections Nouveau‐Brunswick vous souhaitent la bienvenue à la formation intitulée « Financement électoral pour les candidats et les tiers»
aux processus et de financement - New Brunswick
électorales, et de promouvoir l'élection de candidats à l'Assemblée législative Depuis 2010, les tiers sont aussi régis durant le processus électoral provincial Le directeur général des élections agit en qualité de contrôleur du financement politique (le « Contrôleur »)
Guide d’Information sur le Système Électoral
s’effectue au niveau é tatique et local Les élections sont un excellent exemple de politique publique mise en œuvre et régie par le système fédéral Les États-Unis n’ont pas d’élection unique au niveau fédéral pour l’élection du président ou des memb res du Congrès américain , et ne disposent pas non plus d’une
Moderniser la législation électorale du Nouveau-Brunswick
modifiée de façon générale, malgré les révisions et les consultations aupès de goupes d’intevenants au cours des dernières années, commençant par les Modifications aux processus électoraux et de financement politique au Nouveau-Brunswick, un document de travail en deux parties préparé en 2012
Annual Report of Rapport annuel the Supervisor of du
Loi concernant les candidats à la direc - tion et les candidats à l’investiture, L N -B 2015, chapitre 17, les activités de financement politique des candidats à la direction des partis politiques enregistrés et des candi-dats à l’investiture qui désirent se porter candidats à une
Political Process Financing Act Loi sur le financement de l
84 2(2) Les renseignements exigés en vertu du paragra-phe (1) comprennent : (a) the name of the third party; and a) le nom du tiers; (b) the name of the person responsible for the third party’s books and records and his or her telephone num-ber or address b) les nom et numéro de téléphone ou adresse de la
CAC - United Nations Office on Drugs and Crime
d’une année civile (1 500 euros maximum pour des candidats et 2 500 euros maximum pour des partis politiques), l’obligation de déclarer les dons d’un montant supérieur à 100 euros, etc Les partis politiques, candidats, membres du Parlement ou tiers ne peuvent accepter de donation en provenance de l’étranger
Hartland Woodstock - New Brunswick
publicitaires des tiers enregistrés LFAP * 84 6(1) le 13 févr 16 samedi 131 162 Date de présentation des rapports financiers des partis politiques enregistrés pour la période électorale LFAP * 82(1) * Loi sur le financement de l'activité politique
1Améliorer le rôle des députés et de l’Assemblé législative
Notre démocratie est fondée sur les partis politiques Les partis nomment des candidats et candidates qui cherchent à se faire élire dans chacune des circonscriptions Les gens votent en fonction de leur candidat local, du parti politique qu’il représente, du chef de parti ou des questions qui les préoccupent au moment des élections
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