[PDF] LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES



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PARTIE 1 - LES NOMENCLATURES - budget

opérations de recettes et de dépenses budgétaires pour le budget général et les comptes spéciaux dotés de crédits 2 NOMENCLATURE DES COMPTES DU BUDGET DE L’ÉTAT : BUDGET GENERAL, BUDGETS ANNEXES ET COMPTES SPECIAUX 2 1 LE BUDGET GENERAL



INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX

- Dans les comptes à trois chiffres (et plus), les terminaisons 1 à 8 enregistrent le détail des opérations normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est utilisée pour caractériser les produits à recevoir et les



INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14

010 - Stocks (regroupement des comptes 31, 33, 35) Le chapitre 010 est utilisé tant en recettes qu’en dépenses pour retracer les opérations de stocks gérées dans le cadre de la tenue d’un inventaire permanent simplifié autorisé pour les seules opérations d’aménagement Chapitres globalisés (d’ordre)



Méthodologie des comptes trimestriels - Chapitre 1

1 1 Objectif : trimestrialiser les comptes annuels passés, fournir rapidement une description macroéconomique du présent Trimestrialiser les comptes annuels passés Le premier objectif de l’élaboration des comptes trimestriels consiste à décrire et quantifier les fluctuations économiques à une fréquence trimestrielle



LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

4-4 Les comptes du secteur communal 45 4-5 Les comptes des départements 46 4-6 Les comptes des régions 47 4-7 Les budgets primitifs 48 4-8 Les ratios financiers obligatoires du secteur communal 49 4-9 Les ratios financiers obligatoires des départements et régions 50 06-Chapitre 4_06-Chapitre 4 30/03/12 11:36 Page39



LES DOCUMENTS BUDGETAIRES

- soit aux comptes particuliers 1) Les chapitres des comptes par nature est composé des racines de comptes à deux chiffres suivants : 65 autres charges de gestion courantes 66 charges financières 70 produits des services, du domaine et ventes diverses 73 impôts et taxes 2) Les chapitres de comptes globalisés sont les suivants :



ELABORATION DU BUDGET DUNE COMMUNE

Les budgets annexes (service d'eau et chapitres et opérations Les articles ou comptes sont le niveau le plus fin de la chapitre 76 et 77-----

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