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Indice de révision : 01

LIQUIDATION DE DOSSIER DE

PENSION DE :

Direction des Assurés

REF. : 451-1-39

Application de la Convention de Sécurité Sociale MAROC -.............................................

A........................................., le....................................... A

Monsieur / Madame,

J'ai l'honneur de vous adresser, sous pli, les formulaires de liaison réglementaires concernant

l'assuré (e) : M r / Mme / Melle...................................................................................

Matricule au Maroc :......................................................... à l'étranger.............................................................

Adresse : .................................................................................................................................................................

dont les droits doivent être déterminés suivant les dispositions de la convention sur la Sécurité

Sociale conclue entre le Maroc et

Pour me permettre de procéder à la liquidation du dossier, je vous prie de me retourner les

formulaires dûment complétés pa r l'indication des périodes d'assurance accomplies en

En outre, je vous prie de me faire connaître, le montant de la prestation à la charge de votre pays,

avec ou sans application de la convention en cause, afin que je puisse communiquer à l'int éressé

(e) ses facultés d'option pour l'une ou l'autre des solutions proposées, ainsi que les voies et délais

de recours mis à sa disposition.

A toutes fins utiles, je vous signale que l'intéressé (e) a exercé dans notre pays les activités

suivantes: Veuillez agréer, Monsieur / Madame, l'expression de ma parfaite considération.

Visa et cachet du Chef d'Agence

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50