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LA CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC
(adopté e pa r voi e d e référendu m l e 1 3 septembr e e t promulgué e l e 7 octobr e 1996Not e d e présentatio n L a
Constitutio
n d u Maroc a ét approuvé e pa r référendu m l e 1 3 septembr e 1996 e n vu e d e permettr e l'introductio n d u bicaméralism e e t l a réorganisatio n d u pouvoi r législatif Le s liberté s e t droit s constitutionnel s e t leur s garantie s on t ét repri s de s texte s constitutionnel s d e 196
2 1996
Le s domaine s de s droit s fondamentau x e t de s liberté s on t ét progressivemen t