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ETAPE 1 : ACHAT DU VEHICULE
VENDEUR
ACHETEUR
VEHICULE
N° de châssis (à contrôler sur le véhicule dans le bas duACOMPTE (facultatif)
Signature acheteur : Signature vendeur :
ETAPE 2 : LIVRAISON DU VEHICULE ET DES DOCUMENTS (LE PAIEMENT COMPLET A ÉTÉ RECU PAR LE VENDEUR)
DOCUMENTS ET CLEFS FOURNIS
[_] Certificat de conformité (carte grise) [_] 1 clef ou [_] 2 clefs du véhiculeETAT DU VEHICULE
Le véhicule est accidenté [_] Oui [_] Non A des dommages décrits ci-contre: [_] Oui [_] NonUne fois la vente conclue, le vendeur sera dégagé de ses responsabilités hormis pour vice caché dont il avait connaissance. Ce contrat est
soumis au droit belge.Signature acheteur : Signature vendeur :
REMIS AU VENDEUR LORS DU CONTRÔLE TECHNIQUE VENTE plus de 2 mois. [_] Rapport de contrôle technique occasion (33 points). [_] Attestation kilométrique CAR-PASSDEGATS EVENTUELS OU ACCORDS SPECIAUX :
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