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PUBLIC

Professionnels du droit

Entreprises : responsables

export et négociateurs com- merciaux internationaux

OBJECTIFS

PEDAGOGIQUES

Identifier et négocier les

clauses clĠs d'un contrat de vente internationale

PROGRAMME

DUREE

1 jour

CALENDRIER

3 avril (Lyon)

9 avril (Paris)

20 juin (Paris)

LIEUX Lyon Paris

TARIFS

Membre d'ICC France ͗

Φ 550 HT (Φ 657,80 TTC)

Non membre d'ICC France

Φ 650 HT (Φ 777,40 TTC)

MATINÉE : 9H00-12H30

Introduction

Environnements du Contrat modèle ICC

3 Environnement juridique

3 Environnement économique

Champ d'application du Contrat modğle ICC

Tour de table destiné à identifier les principales difficultés rencontrées par les participants dans la rédaction et la négociation des contrats de vente internationale I. Utilisations du Contrat modèle ICC par les entreprises, les juristes et les avocats Les différentes utilisations possibles du Contrat modèle ICC

Le format du Contrat modèle ICC

II. Caractéristiques générales du Contrat modèle ICC Examen des différentes clauses des Conditions Générales et éléments du Contrat modèle ICC

Déjeuner (12h30-13h30) : Plateaux-repas

APRÈS-MIDI : 13H30-17H00

III. Les clauses essentielles, et souvent difficiles à négocier, des Conditions Particulières du Contrat modèle ICC IV. Applications pratiques du Contrat modèle ICC

Mise en situation (travail en sous-groupes)

Evaluation et conseils pour éviter les pièges

SESSION DE FORMATION