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Contrat d'adoption pour chevaux et poneys : Page 2 !!A) ANIMAUX EN PERIL confie à l'adoption l'animal décrit ci-avant à la soussignée d'autre part, cet animal restant toutefois la seule propriété de la soussignée d'une part. ANIMAUX EN PERIL confie l'animal dès signature du présent contrat. En outre, dans le but d'un parfait déroulement de l'adoption et afin d'optimiser les chances de succès de celle-ci, dans l'intérêt de l'animal et de l'adoptant, ANIMAUX EN PERIL s'engage à proposer à l'adoptant, sans responsabilité aucune, des conseils nécessaires à la prise en charge, les soins, l'entretien, la nourriture et le comportement de l'animal. !!B) Les parties procèdent à cette adoption dans le seul but du bien-être et du bonheur de l'animal qui a droit à une vie saine et heureuse, ce que l'adoptant s'engage à lui procurer. L'adoptant aura donc le souci permanent du bonheur matériel et moral de l'animal dans un cadre de vie chaleureux et approprié à ses besoins. Il reconnaît que l'oeuvre de protection animale ANIMAUX EN PERIL a marqué son accord pour le placement de l'animal uniquement dans cette optique. !!C) En conséquence, l'adoptant dénommé ci-avant le soussigné d'autre part, s'engage formellement vis-à-vis de l'oeuvre de protection animale ANIMAUX EN PERIL, dénommée ci-avant la soussignée d'une part : !!!1.à reconnaître que la soussignée d'une part est seule et unique propriétaire de l'animal et le restera jusqu'à la fin de la vie de ce dernier ; !2.à signaler immédiatement tout changement d'adresse et/ou de numéro de téléphone à la soussignée d'une part en rappelant le numéro de contrat compte tenu du fait que le bien-être de l'animal sera contrôlé jusqu'à la fin de sa vie par la soussignée d'une part. Si l'adoptant envisageait de déplacer l'animal, il s'engage formellement à en avertir au préalable ANIMAUX EN PERIL, qui marquera son accord ou non, après inspection, en ce qui concerne le nouveau lieu d'hébergement ; !3.à ne refuser sous aucun prétexte la visite d'un délégué officiel présentant sa carte d'appartenance à Animaux en Péril et à accepter de lui montrer le lieu où vit et dort l'animal ; à renseigner ce délégué sur toutes les informations relatives aux conditions de vie et de santé de l'animal adopté qu'il souhaitera obtenir ; à fournir sur simple demande un certificat vétérinaire attestant de l'identité et de la bonne santé de l'animal ; !4.à héberger l'animal sur une prairie de minimum 25 ares par poney et 50 ares par cheval, clôturée et attenante au domicile de l'adoptant, pourvue d'un abri fermé sur au moins 3 côtés et d'une superficie minimum de 9 mètres carrés par poney et 12 mètres carrés par cheval.
Les clôtures en fils barbelés ou tout autre dispositif susceptible de blesser l'animal sont strictement interdits.
L'animal doit avoir un accès permanent à de l'eau potable ; !5.à héberger l'animal dans un box aménagé et entretenu, équipé de litière propre (paille de froment ou de blé, copeaux ou lin) et d'un abreuvoir, et dépourvu de tout objet ou dispositif pouvant blesser l'animal (sa surface doit être au minimum de 9 mètres carrés par poney et 12 mètres carrés par cheval) et ce, au minimum toutes les nuits durant la saison hivernale ou par mauvais temps ; !6.à prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter que l'animal ne s'échappe et, au cas où nonobstant ces précautions, l'animal s'échappait, à déclarer la perte dans les 24 heures à la soussignée d'une part et au commissariat de Police du lieu de la perte ; !7.à traiter l'animal avec douceur et à lui fournir les meilleurs soins en accord avec ses besoins physiologiques et éthologiques. À ne jamais utiliser la violence envers lui. L'animal est bien entendu formellement interdit à la consommation et il est d'ailleurs interdit de le faire abattre ou de mettre fin à ses jours par un autre moyen qu'une injection de Pentobarbital ou de T61 pratiquée par un vétérinaire agréé et en cas d'extrême urgence. !8.à aviser sans délai la soussignée d'une part si l'animal avait un problème de santé mettant sa vie en danger, la décision d'euthanasie devant, sauf en cas d'extrême urgence attestée par son vétérinaire, être prise conjointement entre la soussignée d'une part, la soussignée d'autre part et son vétérinaire ; SPECIMEN
!!Contrat d'adoption pour chevaux et poneys : Page 3 !!!9.à fournir à la mort de l'animal un certificat officiel du docteur vétérinaire ayant constaté le décès ou pratiqué l'euthanasie. Le certificat de décès devra mentionner la cause et la date du décès ainsi que le numéro du contrat d'adoption ; !10.à fournir à l'animal une alimentation adaptée selon les saisons et les ressources de la pâture. Durant la saison hivernale, l'animal devra recevoir de la paille et du foin, ainsi qu'un complément alimentaire floconné adapté à son âge et à son état de santé ; !11.à vermifuger l'animal 4 fois par an et à le maintenir en ordre de vaccination contre le tétanos, la grippe équine et la rhino-pneumonie. Le carnet de santé étant remis à l'adoptant lors de l'adoption, le contrôle de l'état sanitaire peut être effectué à tout moment par un délégué officiel ; !12.à faire entretenir ses pieds de manière régulière et adéquate par un maréchal ferrant professionnel, soit par un parage au minimum toutes les 12 semaines, soit par un ferrage qui doit être renouvelé au minimum toutes les 8 semaines ; !13.à toujours faire lui faire bénéficier d'un compagnon de la même espèce, et à ne jamais le laisser complètement seul ; !14.à ne pas employer l'animal à la reproduction, et à ne jamais le mettre dans une situation de saillie potentielle, et s'il s'agit d'une femelle, si nonobstant la présente interdiction, elle avait un petit, à le remettre sans réserve à la soussignée d'une part, qui prendra les meilleures disposition pour son avenir, ou à ne disposer de ce dernier que moyennant l'accord préalable et écrit de la soussignée d'une part et aux conditions fixées par elle. !15.à ne maintenir l'animal à l'attache de manière prolongée sous aucun prétexte ; !16.à ne lui faire subir aucune mutilation, amputation ou opération esthétique même si elle vise à correspondre à de soi-disant critères de race ; !17.à n'employer l'animal à aucun travail ni à aucun usage commercial; à ne tirer aucun profit commercial, professionnel, occasionnel ou autre (si petit soit-il) - de l'animal. L'adoptant ne peut donc ni le vendre, ni le louer, ni participer à aucun concours ni l'utiliser pour une collecte de fond ou en général en obtenir quelque profit sous quelque forme que ce soit ; !18.à ne pas atteler ou monter l'animal, et à ne pas l'utiliser comme bête de somme ;
Si, lors de l'adoption, l'animal peut être monté, il ne peut l'être que dans un contexte de loisirs et uniquement en promenade. Le cas échéant, les conditions auxquelles l'animal peut être monté sont précisées en annexe au présent contrat d'adoption.
! ! l'a nimal ne peut pas être monté ! l'a nimal peut être monté (voir annexe) !19.à le rendre gratuitement à la soussignée d'une part s'il décidait de ne pas garder l'animal à son domicile, ou à se présenter personnellement au bureau de la soussignée d'une part avec la personne à qui il confierait l'animal, moyennant l'accord de la soussignée d'une part et après inspection du futur lieu de vie de l'animal, aux fins d'effectuer un transfert régulier de contrat ; le fait de confier l'animal à un parent ou à un tiers, fut-il à son service, étant considéré comme une séparation. Dans ces cas, l'ancien contrat d'adoption, le carnet de santé et la fiche d'identification de l'animal doivent être remis à la soussignée d'une part, et l'adoptant s'engage à couvrir le coût de gestion administratif et de travail du personnel pour une somme de vingt euros ; !20.à ne pas rendre la soussignée d'une part responsable au cas où l'animal deviendrait malade, se blesserait ou décèderait ; !21.à ne pas rendre responsable la soussignée d'une part si l'animal était à l'origine d'une blessure, d'une maladie, d'un accident ou d'un décès d'une personne ou d'un autre animal ; !22.à informer la soussignée d'une part au moins tous les 6 mois de l'évolution et la santé de l'animal et à lui fournir en même temps au moins une photo récente (datant de moins d'1 mois) de l'animal ; SPECIMEN
!!!Contrat d'adoption pour chevaux et poneys : Page 4 !!!D) Dès la signature du contrat et la prise en charge de l'animal, l'adoptant reconnaît qu'il en a la garde juridique et matérielle, dans le sens où il délie ANIMAUX EN PERIL de toute responsabilité pour l'animal et de tout recours qui pourrait être exercé par des tiers à l'encontre d'ANIMAUX EN PERIL, sur la base de l'article 1385 du Code Civil ou de n'importe quel autre article de loi ou de réglementation. L'adoptant délie ANIMAUX EN PERIL de toute responsabilité civile ou autre dès qu'il prend en charge l'animal. Toutefois, ANIMAUX EN PERIL précise que l'enregistrement de l'équidé dans la base de données nationale de la Confédération BC reste au nom de l'association, mais que celle-ci ne signifie en rien une quelconque responsabilité civile durant toute la période durant laquelle l'animal est confié à l'adoption, en ce compris les frais occasionnés lors d'un accident ou s'il devait échapper au contrôle de l'adoptant et se retrouver sur la voie publique. !!!E) En cas de violation d'une des clauses reprises ci-avant sous les références C alinéas 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21, et D, l'adoptant s'engage à autoriser la soussignée d'une part à reprendre sur le champ et de plein droit l'animal adopté, sans aucune formalité ni indemnité et sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient lui être intentées, et à payer à la soussignée d'une part la somme de SIX CENTS VINGT-CINQ EUROS fixée de commun accord et ce à titre de clause pénale et forfaitaire en même temps qu'au titre de dédommagement, somme qu'il est toujours loisible à la soussignée d'une part de réduire, selon les cas d'espèces et les circonstances dont elle reste seule juge. !!En cas de contestation, les tribunaux de Tournai ou du lieu de résidence de l'adoptant sont seuls compétents, la soussignée d'une part se réservant le droit de choisir parmi ceux-ci le tribunal à saisir pour chaque litige. !!Fait en double exemplaire à Meslin l'Évêque le !!Chaque partie reconnaît avoir reçu son exemplaire original. !!Pour Animaux en Péril, Son représentant !!!!!L'adoptant, (précédé de la mention manuscrite " lu et approuvé »)SPECIMEN
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