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ONVENTION ENT

E LE RO

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UME DU M

A ROC ET L A

REPUBLIQUE

FEDE R

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L E MAGNE en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et s u r la fortune LE R OYAU M E D U M AROC ET

LA REPUBLIQUE F

E D ERAL E D

ALLEMAG

Désireux

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t er les dou b le s impo s itions e n mat i

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d impôts sur le revenu et sur l a for t u n e Sont c onvenu s de ce qui s u i t : Artic l e premier La présen t e

Convention

s appl i q ue a ux per s onne s qu i s ont les résidents d'un Etat contractant ou d e chacun d es deux E ta t s. Artic l e 2

1°. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur

la fortune per u s pour l e c omp t e d e chacun des E tat s c on t ractants, de ses " L a nder », de leu r s subd i visions poli t ique s et d e leurs collectiv i t s loc a les, que l q ue s o i t le s ystè m e d e pe r c ep t i on.

2°. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur

le revenu t otal, sur la f o r t une t ot a le ou sur d es

élé

m e n t s du revenu ou d e l a fortune, y compris les impôts sur les gains proven a n t de l' a liéna t iquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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CONVENTION FISCALE AVEC L ALLEMAGNE signée à Paris le 21

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