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MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DEPARTEMENT DE LEDUCATION NATIONALE
Appel doffres n° 24 / RN-PC-SVT / GENIE / 2009 EXEMPLAIRE N°
1SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION CHARGEE DES AFFAIRES GENERALES
APPEL D
OFFRES
N° 24 / RN-PC-SVT / GENIE / 2009
1. Reglement de la consultation
2. Cahier des prescriptions spéciales
3.Annexes
Référence du décret
ET EN APPLICATION DU DECRET N° 2 06 - 388 DU 16 MOHARREM 1428 (05 FEVRIER 2007)FIXANT LES CONDITIONS ET LES FORMES DE PASSATION DES MARCHES DE LETAT AINSI QUE CERTAINES REGLES RELATIVES A LEUR GESTION ET A LEUR CONTROLE.
Année 2009
DOSSIER DAPPEL DOFFRES
ACQUISITION DE LICENCES DE RESSOURCES
NUMERIQUES EN PHYSIQUE CHIMIE ET EN SCIENCES DE
LA VIE ET DE LA TERRE DESTINÉS AUX ÉTABLISSEMENTDE LENSEIGNEMENT PUBLIC PRIMAIR, SECONDAIRE
COLLÉGIAL ET QUALIFIANT, DANS LE CADRE DU
PROGRAMME GENIE.
MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DEPARTEMENT DE LEDUCATION NATIONALEAppel doffres n° 24 / RN-PC-SVT / GENIE / 2009 EXEMPLAIRE N°
2REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DEPARTEMENT DE LEDUCATION NATIONALEAppel doffres n° 24 / RN-PC-SVT / GENIE / 2009 EXEMPLAIRE N°
3ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le présent règlement de la consultation concerne lappel doffres ouvert sur offres de prix ayant pour
objet lacquisition de licences de ressources numériques en physique chimie et en sciences de la vie
et de la terre (désignées dans la suite par " le produit ») destinées aux établissements de lenseignement
public (primaire et secondaire collégial et qualifiant), dans le cadre du programme GENIE.Il a été établi en vertu des dispositions de larticle 18 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428
(05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de lEtat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.ARTICLE 2 : MAITRE DOUVRAGE
Le maître douvrage du marché qui sera passé suite au présent appel doffres est le Ministère de
lEducation Nationale de lEnseignement Supérieur de la Formation des Cadres et de la Recherche
Scientifique, -Département de lEnseignement Scolaire- Direction chargée des Affaires Générales,
désignée dans le présent C.P.S, par lAdministration.ARTICLE 3: CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de larticle 22 du décret n° 2-06-388 précité :1- Seules peuvent participer au présent appel doffres les personnes physiques ou morales qui :
- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises.- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes
exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes auprès du comptable chargé
du recouvrement.- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires auprès de cet
organisme.2- ne sont pas admises à participer au présent appel doffres les personnes physiques ou morales qui sont :
- En liquidation judiciaire.- En redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par lautorité judiciaire compétente.
- Ayant fait lobjet dune exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par
larticle 24 ou 85 du décret n° 2-06-388 du 05 février 2007 sur les marchés de lEtat. ARTICLE 4 : DATE ET LIEU DE LA SEANCE PUBLIQUE DOUVERTURE DES PLIS.Il sera procédé à louverture des plis en séance publique le 01 / 10 / 2009 à 11 h aux bureaux de la
Direction chargée des Affaires Générales sis, Avenue Ibn Toumert Quartier les Orangers Rabat, par
une commission constitué conformément à larticle 34 du Décret n°2-06-388 précité.
ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE.
Il est prévu une caution provisoire de :
Lot n° 1 30 000, 00 dhs
Lot n° 2 60 000, 00 dhs
Lot n° 3 64 000, 00 dhs
ARTICLE 6 : REPARTITION EN LOTS
Les ressources numériques objet du présent appel doffres sont reparties en trois (3) lots ; les N° et les
consistances des lots sont précisés au niveau du CPS. Chaque concurrent peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.ARTICLE 7 : CONTENU DU DOSSIER DAPPEL DOFFRES
Conformément aux dispositions de larticle 19 du décret n° 2-06-388 précité, le dossier dappel doffres
doit comprendre: MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DEPARTEMENT DE LEDUCATION NATIONALEAppel doffres n° 24 / RN-PC-SVT / GENIE / 2009 EXEMPLAIRE N°
4 a. Copie de lavis dappel doffres ; b. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales; c. Le modèle de lacte dengagement; d. Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif ; e. Le modèle du cadre du sous détail des prix; f. Le modèle de déclaration sur lhonneur; g. Le présent règlement de consultation; ARTICLE 8: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER DAPPEL DOFFRESSi des modifications sont introduites dans le dossier dappel doffres, conformément aux dispositions du
paragraphe 5 de larticle 19 du décret précité, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant
retiré ledit dossier et publié sur le portail des marchés de lEtat. .Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date douverture des plis prévue pour la réunion de
la commission dappel doffres, cette nouvelle séance doit intervenir par un avis modificatif dans les
mêmes conditions prévues à larticle 20 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de lEtat et dans
un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la
modification sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue.
ARTICLE 9: RETRAIT DU DOSSIER DAPPEL DOFFRES
Le dossier dappel doffres est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux de la Direction
chargée des Affaires Générales Division de la Comptabilité Centrale sise à l avenue Ibn Toumert
Rabat, dès la parution de lavis dappel doffres au portail des marchés de lEtat ou au premier journal et
jusquà la date limite de remise des offres. Le dossier dappel doffres est mis gratuitement à la disposition des concurrents.Le dossier dappel doffres peut être téléchargé sur le portail des marchés de lEtat
(www.marchespublics.gov.ma) et sur le site www.men.gov.maIl peut également être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit à leurs frais et à
leurs risques et périls. ARTICLE 10 : DEMANDE ET COMMUNICATION DINFORMATIONS AUX CONCURRENTSLes demandes dinformations ou renseignements formulées par les concurrents doivent être adressées
dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance douverture des plis au
bureau du maître douvrage sis aux bureaux de la Direction chargée des Affaires Générales Division de
la Comptabilité Centrale sise à lavenue Ibn Toumert Rabat.Tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître douvrage à un concurrent sera communiqué
aux autres concurrents le même jour et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance
douverture des plis et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie
électronique.
Les éclaircissements ou les renseignements seront également publiés sur le Portail des marchés de lEtat.
ARTICLE 11 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET QUALITES DESCONCURRENTS
Chaque concurrent doit présenter un dossier administratif et un dossier technique.1. LE DOSSIER ADMINISTRATIF doit comprendre:
a. La déclaration sur lhonneur comprenant les indications et les engagements précisés à larticle 23 du
décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 relatif aux marchés de lEtat.b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent
conformément à lalinéa 2 du paragraphe A de larticle 23 du Décret n° 2-06-388 précité.
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5c. Lattestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins dun an par ladministration
compétente du lieu dimposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. Cette
attestation doit mentionner lactivité au titre de laquelle le concurrent est imposé.d. Lattestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins dun an par la CNSS certifiant que le
concurrent est en situation régulière envers cet organisme.e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou lattestation de la caution personnelle et solidaire tenant
lieu, le cas échéant. En cas de groupement, le cautionnement provisoire sera constitué selon les modalités
décrites au 5éme
paragraphe du C de larticle 83 du décret n° 2-06-388 du 05 Février 2007. f. Le certificat dimmatriculation au registre de commerce.En cas de groupement, joindre au dossier administratif une copie légalisée de la convention de la
constitution du groupement accompagnée dune note indiquant notamment lobjet de la convention, lanature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas
échéant, conformément à larticle 83 du décret n° 2-06-388 précité.Les organismes publics doivent fournir les attestations visées aux paragraphes c, d et e et le texte les
habilitant à livrer le produit objet du marché.Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir léquivalent des attestations visées aux
paragraphes c, d et f ci-dessus délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs
pays dorigine ou de provenance, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas
délivrés par leur pays dorigine ou de provenance.2. LE DOSSIER TECHNIQUE doit comprendre:
a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et
limportance du produit quil a réalisé ou auquel il a participé.b. Les attestations délivrées par les acheteurs publics ou privés avec indication de la nature, le montant,
les délais et les dates de desdites produits, lappréciation, le nom et la qualité du signataire.
3. LE DOSSIER ADDITIF:
Les soumissionnaires non installés au Maroc doivent présenter -Une lettre de désignation mentionnant leur représentant au Maroc-Un engagement de la part de leur représentant à assurer cette représentation, dans le cadre du présent
appel doffres, avec toutes les obligations juridiques qui en découlent.ARTICLE 12 : OFFRE FINANCIERE
Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant :Lacte dengagement ;
Le bordereau des prix et détail estimatif ;
Le sous détail des prix.
Le montant de lacte dengagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif
doivent être indiqués en chiffres et en lettres.En cas de discordance entre le montant en chiffres et celui en lettres cest le montant indiqué en lettres qui
fait foi. ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTSConformément aux dispositions de larticle 28 du décret n° 2-06-388 précité, le dossier présenté par
chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant: - Le nom et ladresse du concurrent ; - Le numéro de lavis dappel doffres ; MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DEPARTEMENT DE LEDUCATION NATIONALEAppel doffres n° 24 / RN-PC-SVT / GENIE / 2009 EXEMPLAIRE N°
6 - Lobjet du marché et lindication du lot concerné, le cas échéant ; - La date et lheure de la séance publique douverture des plis ;- Lavertissement que " les plis ne doivent être ouverts que par le Président de la commission dappel
doffre lors de la séance dexamen des offres ».Ce pli contient deux enveloppes comprenant :
a. La première enveloppe: outre le CPS signé et paraphé, le dossier administratif, le dossier technique et
le dossier additif le cas échéant. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les
indications portées sur le pli, la mention " dossiers administratif et technique ».b. La deuxième enveloppe: loffre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et
porte de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention " offre financière ».
ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de larticle 30 du décret n° 2-06-388 précité, les plis peuvent être au
choix des concurrents :* Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître douvrage indiqué dans lavis dappel
doffres (aux bureaux de la Direction Chargée des Affaires Générales Division de la Comptabilité
Centrale sise Avenue Ibn Toumert Quartier les Orangers - Rabat), au plus tard le 01 / 10 / 2009 à 11h;
* Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à ladresse précitée ;
* Soit remis, séance tenante, au président de la commission dappel doffres au début de la séance et
avant louverture des plis.Le délai pour la réception des plis expire à la date et à lheure fixée par lavis dappel doffres pour la
séance dexamen des offres.Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à lheure fixés ne sont pas admis.
A leur réception les plis sont enregistrés, par le maître douvrages dans leur ordre darrivée sur un registre
spécial. Le numéro denregistrement ainsi que la date et lheure darrivée sont portées sur le pli remis.
Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusquà leur ouverture dans les conditions prévues à
larticle 35 du décret n°2-06-388 précité.ARTICLE 15 : DEPOT DES ECHANTILLONS
Les échantillons doivent être présentés sous format numérique (CDROM ou DVDROM) pour chacun des
lots prévus.Les échantillons sont à déposer dans un pli séparé au plus tard le : 30 / 09 / 2009 à 12 h date limite (aux
bureaux de la Direction Chargée des Affaires Générales sise Avenue Ibn Toumert Quartier les
Orangers - Rabat)
Chaque échantillon doit porter clairement le nom de la société, le numéro de larticle, le numéro du lot et
la référence de lappel doffres en question.Les échantillons des articles jugés non conformes ou non adjugés doivent être récupérés par leurs
propriétaires au plus tard dans un délai de 15 jours après la date de jugement des offres. Passé ce délai,
ladministration décline toute responsabilité quant à une éventuelle détérioration de léchantillon déposé.
Les échantillons des articles adjugés seront gardés par ladministration jusquà prononciation par
ladministration de la réception provisoire.ARTICLE 16 : RETRAIT DES PLIS
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à lheure fixés pour louverture des plis
et ce conformément aux dispositions de larticle 31 du décret n° 2-06-388 précité. Le retrait du pli fait
lobjet dune demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et
lheure du retrait sont enregistrées par le maître douvrage dans le registre spécial tenu à cet effet.
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7Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes conditions
fixées à larticle 30 du décret n° 2-06-388 sur les marchés de lEtat.ARTICLE 17 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES
Louverture et lexamen des offres et lappréciation des capacités des soumissionnaires seffectuent
conformément aux dispositions prévues aux articles 35, 37 et 38 du décret n° 2.06.388 précité.
ARTICLE 18 : EXAMEN DES ECHANTILLONS
Critères dappréciation de la conformité des échantillons :Critères
dappréciation des produits démonstratifs présentés (échantillons)Indicateurs de mesure
Contenu
- Conformité au programme en vigueur et aux objectifs pédagogiques - Qualité scientifique et cognitive - Cohérence et structurationUtilisation pédagogique
- Conformité au public cible - Variété des activités dapprentissages - Interactivité et éléments de motivation - Aide à lautonomie de lapprentissage - Aide à la résolution de problèmesMédiatisation/interface
- Qualité ergonomique - Pertinence du choix des médias (images, son, vidéos, etc.) - Aisance de navigationARTICLE 19 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES
La commission retient le critère prix pour lattribution du marché. Le marché sera attribué au concurrent
admis, à lissue de lappréciation de ses capacités juridiques et techniques, dont loffre financière est la
moins disante.ARTICLE 20: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours à compter
de la date douverture des plis.Si dans ce délai le choix de lattributaire nest pas arrêté, le maître douvrage pourra demander aux
soumissionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception de prolonger la validité de leurs offres.
Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée au maître douvrage resteront engagés pendant le nouveau délai.ARTICLE 21: MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES
Conformément aux dispositions de larticle 18 paragraphe 6 du décret n° 2-06-388 précité, le dirham est
la monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les soumissionnaires.
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8Lorsque le concurrent nest pas installé au Maroc, son offre doit être exprimée en monnaie étrangère
convertible. Dans ce cas, pour être évaluées et comparées, les montants des offres exprimées en monnaie
étrangère doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit seffectuer sur la base du cours vendeur
du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour douverture des plis
donné par Bank Al-Maghreb. ARTICLE 22 : LANGUE DETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRESLes pièces des offres présentées par les concurrents doivent être établies en langues arabe ou française.
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9 Appel d'offres ouvert n° : 24 / RN-PC-SVT / GENIE / 2009 Passé en application du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007)Objet : Acquisition de licences de ressources numériques en physique chimie et en science de la vie et de
la terre destinées aux établissements denseignement publics primaire, collégial et secondaire qualifiant,
le cadre du programme GENIE.Réservé au concurrent
Réservé au représentant de ladministration Nom :..................................................... Prénom : ................................................Mention manuscrite
(Lu et accepté)Signature :
Fait à ., le :
Fait à..., le : ................
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10CAHIER
DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
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11CHAPITRE PREMIER
CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE
Le présent appel doffre a pour objet lacquisition de licences de ressources numériques en physique
chimie et en sciences de la vie et de la terre (désignées dans la suite par " le produit ») destinées aux
établissements de lenseignement public (primaire et secondaire collégial et qualifiant), dans le cadre du
programme GENIE.ARTICLE 2: CONSISTANCE DES FOURNITURE
Les ressources numériques à livrer au titre du présent appel doffres font lobjet de trois (3) lots consistant
en ce qui suit :Lot .1 : Licences de ressources numériques en Sciences (éveil scientifique) pour le niveau de 4ème
année-primaire.Lot .2: Licences de ressources numériques en Physique & Chimie pour les niveaux de 7ème année du
Collège et de 1
ère
année du lycée (Tronc commun). Lot .3 : Licences de ressources numériques en SVT (Biologie, Géologie) pour les niveaux de 7ème année du Collège et de 1ère
année du lycée (Tronc commun).ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après :1. L'acte d'engagement ;
2. Le présent cahier des prescriptions spéciales ;
3. Le bordereau des prix - détail estimatif ;
5. Le sous détail des prix ;
6. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux.
En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent
dans lordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Les parties contractantes du marché sont soumises aux dispositions des textes suivants:- Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel quil a été modifié et complété;
- Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et
adjudicataires de marchés publics.- Dahir n°1-00-91 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n °17-97 sur la protection de la
propriété intellectuelle. - Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clausesadministratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat.
Décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et lesformes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion
et à leur contrôle.Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de
comptabilité publique tel quil a été modifié et complété ; Décret 2-07-1235 du 05 kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de lEtat; MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DEPARTEMENT DE LEDUCATION NATIONALEAppel doffres n° 24 / RN-PC-SVT / GENIE / 2009 EXEMPLAIRE N°
12Décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de
paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de lEtat. - Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 dapplication du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.
- Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de lEtat rendus applicables à la date de
signature du marché. Le Fournisseur devra se procurer ces documents sil ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de lignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : VALIDITE ET DATE DE NOTIFICATION DE LAPPROBATION DU MARCHELe marché qui sera issu du présent appel doffres nest valable et définitif son approbation par lautorité
compétente.Lapprobation du marché est notifiée au soumissionnaire agrée dans les 90 jours qui suivent la date fixée
pour louverture des plis remis par les concurrents. Si la notification de lapprobation nest pas intervenue
dans ce délai, le concurrent déclaré attributaire du marché est libéré de son engagement vis à vis de
lAdministration ; dans ce cas main - levée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement
provisoire, le cas échéant.Toutefois, lAdministration peut, dans un délai de dix(10) jours avant lexpiration du délai visé ci-dessus,
proposer à lattributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire
déterminée.Lattributaire dispose dun délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre pour faire
connaître sa réponse. En cas de refus de lattributaire, main levée lui est donnée sur son cautionnement.
ARTICLE 6 : NANTISSEMENT
Dans léventualité dune affectation en nantissement du marché, il est précisé que : I - La liquidation des sommes dues par le Ministère de lEducation Nationale, de lEnseignementSupérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, en exécution du marché sera
opérée par les soins de la Direction Chargée des Affaires Générales.II - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi quau bénéficiaire du
nantissement en subrogation, les renseignements et états prévus à larticle 7 du Dahir du 28 août 1948,
relatif au nantissement des marchés publics, est le Directeur Chargé des Affaires Générales du Ministère
de lEducation Nationale, de lEnseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche
Scientifique
III - Les paiements en exécution du marché seront effectués par le Trésorier ministériel auprés du
Ministère de lEducation Nationale, de lEnseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la
Recherche Scientifique, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.
IV - En application de larticle 11 du C.C.A.G-T, ladministration délivrera au titulaire du
marché traitant sans frais, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme de son
marché portant la mention "Exemplaire Unique» et destiné à former titre.V - Les frais de timbre de lexemplaire remis au titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de
loriginal conservé par ladministration sont à la charge du titulaire du marché.ARTICLE 7 : SOUS-TRAITANCE
Si le Fournisseur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir laccord préalable du
maître douvrage auquel il est notifié la nature des produits à sous traiter, la raison ou la dénomination
sociale, ladresse et lidentité des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance.
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13La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents à larticle 22 du décret du 5
février 2007 relatif aux marchés de lEtat. ARTICLE 8 : DELAI DE LIVRAISON OU DATE DACHEVEMENT Le délai de livraison global du présent marché est fixé à 3 mois (90 jours).Le délai global et les délais partiels de livraison courent à partir du lendemain de la date de notification de
ou des ordres de service prescrivant le commencement de la livraison du produit.ARTICLE 9 : NATURE DES PRIX
Le présent marché est à prix unitaires.
Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au
bordereau des prix ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant, joint au présent cahier des
prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché.
Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de la livraison du produit y
compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au Fournisseur une marge pour
bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et
directe de la livraison du produit.ARTICLE 10 : CARACTERE DES PRIX
Le présent marché est passé à prix fermes. Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié
postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître douvrage répercute cette modification sur
le prix du règlement. ARTICLE 11 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement provisoire est fixé à :LOT EN CHIFFRES EN LETTRES
Lot n° 1 30 000, 00 dhs Trente milles dirhams
Lot n° 2 60 000, 00 dhs Soixante milles dirhams Lot n° 3 64 000, 00 dhs Soixante quatre milles dirhamsLe montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché.
Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à lEtat dans le cas où le Fournisseur
ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de 30 jours suivant la date de la notification de
lapprobation du présent marché ou dans les cas prévus par larticle 39 du décret n° 2.06.388 du 5 févier
2007 relatif aux marchés de lEtat.
Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite dune
mainlevée délivrée par le maître douvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la
réception définitive du produit.ARTICLE 12: RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10 %) du montant
de chaque acompte.Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra Sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le
cas échéant, du montant des avenants. MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DEPARTEMENT DE LEDUCATION NATIONALEAppel doffres n° 24 / RN-PC-SVT / GENIE / 2009 EXEMPLAIRE N°
14La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande du Fournisseur, par une caution personnelle et
solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite dune mainlevée
délivrée par le maître douvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception
définitive du produit.ARTICLE 13: ASSURANCES - RESPONSABILITE
Le Fournisseur doit adresser au maître douvrage, avant tout commencement de réalisation du produit, les
copies des polices dassurance quil doit souscrire et qui doivent couvrir tous les risques inhérents à la
réalisation du marché. ARTICLE 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU INTELLECTUELLELe Fournisseur garantit formellement le maître douvrage contre toutes les revendications des tiers
concernant les brevets dinvention relatifs aux procédés et moyens utilisés, marques de fabrique, de
commerce et de service.Il appartient au Fournisseur le cas échéant, dobtenir les cessions, licence dexploitation ou autorisation
nécessaires et de supporter la charge des frais et redevances y afférentes.ARTICLE 15 : DELAI DE GARANTIE
Conformément à larticle 67 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le délai de garantie est fixé à
trois mois (03 mois) à compter de la date de la réception provisoire.Pendant le délai de garantie, le Fournisseur sera tenu, de procéder aux rectifications qui lui seraient
demandées en cas de mauvaise qualité, anomalies ou défectuosités constatées, sans pour autant que ces
produit supplémentaires puissent donner lieu au paiement à l'exception de celles résultant de lusure
normale, d'un abus d'usage ou de dommages causés par le maître douvrage.ARTICLE 16 : MODALITES ET CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison des ressources numériques objet du présent marché devra être réalisée par les moyens
propres du titulaire du marché.Les ressources numériques livrées par le fournisseur doivent être accompagnées dune attestation de
livraison établie en six exemplaires. Cette attestation doit indiquer :1. La date de livraison ;
2. La référence au marché;
3. Lidentification du fournisseur ;
4. Lidentification du produit livré (N° du marché, N° du lot, N° de larticle, désignation et
caractéristique du produit, quantités livrées..etc.).Toute livraison doit seffectuer pendant les jours ouvrables et en dehors des jours fériés et dans tous les
cas selon un programme préétabli par le fournisseur et accepté par le maître douvrage.Avant toute livraison de produit, le titulaire du marché doit faire parvenir un préavis dau moins 15(j) au
maître douvrage.Les ressources numériques doivent être accompagnées dune documentation technique et pédagogique
(mode demploi) ainsi que dun guide dinstallation, en Français et/ou en Arabe.Le mode demploi doit présenter les principales fonctionnalités ainsi que des exemples dusages dans le
cadre de cours ou de séances de remédiation.Le mode demploi et le guide dinstallation peuvent être présentés sous forme imprimée ou sous format
numérique enregistrés sur CDROM. MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DEPARTEMENT DE LEDUCATION NATIONALEAppel doffres n° 24 / RN-PC-SVT / GENIE / 2009 EXEMPLAIRE N°
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