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TABLEAUX DE BORD & PROCESSUS
RHMichel METAY
Michel METAY
V 09 2016
Michel METAY
Déroulement du cours
¾Présentations
¾Thèmes abordés
¾Les consignes
¾Objectifs du cours
"Questions/RéponsesEFFECTIFS
Paris -2016/2017
Michel METAY
V 09 2016
Présentations
Michel METAY
Déroulement du cours
Déroulement des cours
Michel METAY
Les consignes
¾Pauses en fonction de l'horaire des cours
¾GĠrer ǀotre concentration, nous n'aǀons pas beaucoup de temps¾Cours interactif.
¾Pas de docs, mis en ligne sur l'Intranet
Thèmes abordés aujourd'hui
¾Effectifs et Code du Travail
¾Calcul des effectifs
¾Les diffĠrentes notions d'effectifs
Michel METAY
Déroulement du cours
Objectif du cours
Saǀoir identifier les diffĠrents types d'effectif, afin d'ġtre en mesure͗ ¾De dĠterminer le bon effectif de l'entreprise ¾De calculer, aǀec prĠcision, l'effectif de l'entreprise ¾D'ġtre en conformité avec la législation en vigueur30 juinLe
texte de loi est adoptéMichel METAY
Effectifs: Définition 1/2
D'aprğs-vous, que représente la notion "d'effectifͩ dans l'Entreprise͍30 juinLe
texte de loi est adoptéMichel METAY
Effectifs: Définition 2/2
Le Code du Travail
¾Article L1111-1
Stipule les dispositions applicables
¾Article L1111-2
Précise les types de contrat pris en compte
Détermine les modes de calcul
¾Article L1111-3
Mentionne les types de contrat exclus
Michel METAY
Tous les salariĠs ayant un lien de subordination aǀec l'Entreprise, selon les dispositions définies dans le Code du TravailEffectifs: Pourquoi les calculer?
nombre de salariés, sont atteints ou dépassés Ex: ¾Si au moins 11 salariés, obligation d'organiser des Ġlections de dĠlĠguĠs du personnel ¾Si au moins 20 salariés, obligation d'Ġtablir un rğglement intĠrieur ¾Si au moins 50 salariés, obligation concernant la mise en place d'un CE (+autres conditions) ¾Si au moins 300 salariés, obligation d'Ġlaborer le bilan social ¾Si au moins 20 salariés, obligation d'employer des traǀailleurs handicapĠs ¾Si au moins 50 salariés, obligation concernant la mise en place la Base deDonnées Sociales et Economiques
Michel METAY
Effectifs: Pourquoi les calculer?
20 salariés
20 salariés et plus de 20 salariés
¾Cotisation patronale, de ǀersement de transport, payĠe ă l'URSSAF au-delà de 9 salariés ¾Obligation de mettre en place la participation, à partir de 50 salariés ¾Obligation de mettre en place un plan de sauǀegarde de l'emploi en cas de projet de licenciement économique collectif (plus de 10 salariés sur 30 jours) ¾Aides dans le cadre de contrats d'apprentissage Remarques: La liste ci-dessus n'est pas edžhaustiǀe et dans tous les cas, il conǀient de se reporter au Code du Travail et/ou aux règlements des organismes sociauxMichel METAY
Modes de comptabilisation 1/10
1] Les salariés pris en compte entièrement
2] Les salariés pris en compte en fonction du temps de présence
3] Les salariés pris en compte au prorata de leur temps de travail
Michel METAY
Modes de comptabilisation 2/10
"1] Les salariés pris en compte entièrement¾Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein, y compris en
pĠriode d'essai ou de prĠaǀis¾Les travailleurs à domicile
Michel METAY
Modes de comptabilisation 3/10
"2] Les salariés pris en compte au prorata du temps de présenceSi ils travaillent depuis au moins 1 an
¾Les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure et prĠsente dans les locaudž de l'entreprise utilisatrice Si ils sont présents au cours des 12 derniers mois ¾Les salariés temporaires au prorata de leurs temps de présence ¾Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ¾Les salariĠs titulaires d'un contrat d'intermittent Attention, sont edžclus des effectifs, s'ils remplacent un salariĠ absent ou dont le contrat est suspendu: ¾Les salariés en contrat à durée déterminée¾Les travailleurs mis à disposition
¾Les salariés temporaires,
Michel METAY
Modes de comptabilisation 4/10
"2] Les salariés pris en compte au prorata du temps de présenceMichel METAY
Formule de calculNombre de jours travaillés / Nombre de jours ouvrés dans le moisExemple: Un CDD a travaille 11 jours dans le mois. Le nombre de jours ouvrés est de 22 dans le mois
Temps de présence= ( 11 / 22 )0,50
Modes de comptabilisation 5/10
Michel METAY
Au 30/06/2015 , la société RIBULGARE S.A comptabilisait 1.232salariés, se décomposant en:
CDI Cadres553
CDI Non cadres662
CDD (surcroît d'activité)10
DT CDD ayant travaillé 6 jours chacun3
Salariés mis à disposition (surcroît d'activité)7 Le nombre de jours ouvrés du mois de juin est de 22 Exercice 1͗ Calculez l'effectif, selon les dispositions prĠǀues par le code du traǀail 10 MNModes de comptabilisation 6/10
Michel METAY
Au 30/06/2015, l'effectif de la société RIBULGARE S.A était de 1.229,82 salariés, se décomposant en:
CDI Cadres553
CDI Non cadres662
CDD (surcroît d'activité)7
DT CDD ayant travaillé 6 jours chacun0,82
Salariés mis à disposition (surcroît d'activité)7 Le nombre de jours ouvrés du mois de juin est de 22 Exercice 1͗ Calculez l'effectif, selon les dispositions prĠǀues par le code du traǀailRéponse:
Modes de comptabilisation 7/10
"3] Les salariés pris en compte au prorata du temps de travail ¾Les salariés à temps partiel, quelque soit la nature du contrat de travailMichel METAY
Formule de calculTemps de travail/Durée de travail légale ou conventionnelleExemple: Un salarié travaille 28 heures par semaine. L'horaire hebdomadaire de l'entreprise est de 35 heures
Temps de travail = 28 / 350,80
Modes de comptabilisation 8/10
"4] Les salariés exclus totalement du décompte des effectifs, titulaires:¾D'un contrat d'apprentissage
¾D'un contrat de professionnalisation
¾D'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durĠe de la convention (Art L 5134-19-1 du Code du travail) Ces salariés ne sont pas exclus pour le calcul des effectifs dans le cadre de la tarification liée aux accidents du travail et de maladies professionnellesMichel METAY
Modes de comptabilisation 9/10
Michel METAY
Exercice 2͗ Calculez l'effectif, selon les dispositions prĠǀues par le code du traǀail 10 MNAu 31/08/2015 , la société RIBULGARE S.A comptabilisait 1.240 salariés, se décomposant en:
CDI Cadres (Temps plein) 550
CDI Cadres (Temps partiel, 17h50 hebdo ) 3
CDI Non cadres610
CDI Non cadres (Temps partiel, 28h hebdo)52
CDD (Remplacement)10
Contrats prof. (2éme année)8
Salariés mis à disposition (surcroît d'activité)7 L'horaire hebdomadaire de l' entreprise est de 35heuresModes de comptabilisation 10/10
Michel METAY
Exercice 2͗ Calculez l'effectif, selon les dispositions prĠǀues par le code du traǀailAu 31/08/2015 ,l'effectif de la société RIBULGARE S.A était de 1.210,10 salariés, se décomposant en:
CDI Cadres (Temps plein) 550
CDI Cadres (Temps partiel, 17h50 hebdo ) 1,5(17,5*3)/35CDI Non cadres610
CDI Non cadres (Temps partiel, 28h hebdo)41,6(28*52)/35CDD (Remplacement)Exclus
Contrats prof. (2éme année)Exclus
Salariés mis à disposition (surcroît d'activité)7 L'horaire hebdomadaire de l' entreprise est de 35 heuresRéponse:
Michel METAY
Les 2 points que vous avez
retenusEffectifs
Effectif théorique ou habituel 1/4
Michel METAY
exprimé enéquivalent temps plein
Les salariés pris
en compte entièrementLes salariés pris
en compte en fonction du temps de présenceLes salariés pris
en compte au prorata de leur temps de travail "1 Les effets de seuils d'effectifsMichel METAY
Effectif théorique ou habituel 2/4
Effectif théorique ou habituel
SeuilsObligations
A partir de11Organisation d'élections en vue de la désignation des délégués du personnel
A partir de50Organisation d'élections en vue de la désignation d'un Comité d'EntrepriseCréation d'un CHSCT
A partir de300Réalisation du Bilan social
Liste non exhaustive
"1 Calcul de l'effectif moyen annuel (dĠcret n°2009-775 du 23 juin 2009) ¾Calculé au 31 dĠcembre de l'annĠe tous Ġtablissements confondus ¾Egal ă la moyenne des effectifs mensuels de l'annĠe civile ¾Pour déterminer la moyenne mensuelle, ne pas prendre en compte les mois durantMichel METAY
Effectif théorique ou habituel 3/4
Formule de calcul:Addition des effectifs mensuels / 12Exemple: Société RIBULGARE S.Ajanv-15févr-15mars-15avr-15mai-15juin-15juil-15août-15sept-15oct-15nov-15déc-15
Effectif moy/mens.1 209,201 208,401 210,601 208,401 209,501 210,701 211,401 207,201 207,301 208,501 208,501 207,60
Effectif moyen annuel 14 507,30:12=1208,94
"2 Calcul de l'effectif moyen sur les effectifs au 1erjanvier et au 31 décembre ¾Calculé au 31 dĠcembre de l'annĠe tous Ġtablissements confondus ¾Egal à la somme des effectifs au 1erjanvier et au 31 décembre, divisée par 2Michel METAY
Effectif théorique ou habituel 4/4
Formule de calcul:Addition des effectifs Janvier + Décembre / 2Exemple: Société RIBULGARE S.Ajanv-15févr-15mars-15avr-15mai-15juin-15juil-15août-15sept-15oct-15nov-15déc-15
Effectif moy/mens.1 209,201 208,401 210,601 208,401 209,501 210,701 211,401 207,201 207,301 208,501 208,501 207,60
Effectif moyen annuel sur les effectifs du 1er Janvier et du 31 décembre (1209,20+1207,60) / 21 208,40
"1] Quelles entreprises concernées?Tous les employeurs à l'edžception
¾Des particuliers employeur
¾Des associations ayant recours au chèque emploi associatif "2] Quels salariés? ¾Tous les salariés ayant un contrat de travail en cours au dernier jour du mois ¾Les salariés ayant été mis à disposition par des entreprises de travail temporaire¾Les travailleurs à domicile
Michel METAY
Effectif inscrit au registre du personnel 1/6
"3] Quelles informations? Nom et prénom,¾Nationalité,
¾Date de naissance,
¾Sexe,
¾Emploi,
¾Qualification,
¾Dates d'entrĠe et de sortie de l'ĠtablissementMichel METAY
Effectif inscrit au registre du personnel 2/6
"3] Quelles informations?Nom et prénom,
¾Pour les traǀailleurs Ġtrangers assujettis ă la possession d'un titre autorisant l'edžercice d'une actiǀitĠ salariĠe, type et numĠro d'ordre du titre ǀalant autorisation de travail, ¾Pour les traǀailleurs titulaires d'un contrat de traǀail ă durĠe déterminée, mention "contrat à durée déterminée», ¾Pour les salariés temporaires, mention "salarié temporaire» ainsi que nom et adresse de l'entreprise de traǀail temporaire,Michel METAY
Effectif inscrit au registre du personnel 3/6
"3] Quelles informations?Nom et prénom,
¾Pour les traǀailleurs mis ă disposition par un groupement d'employeurs, mention "mis ă disposition par un groupement d'employeurs» ainsi que dénomination et adresse de ce dernier, ¾Pour les salariés à temps partiel, mention "salarié à temps partiel», ¾Pour les jeunes traǀailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, mention "apprenti» ou "contrat de professionnalisation»Michel METAY
Effectif inscrit au registre du personnel 4/6
"4] Quelles formes?Nom et prénom,
¾Aucune forme particuliğre n'est imposĠe pour la tenue du registre du personnel¾Pas de déclaration à la CNIL, si respect des conditions fixées par la Délibération CNIL
n°2024-097 du 9 décembre 2004Michel METAY
Effectif inscrit au registre du personnel 5/6
"5] Quelles sanctions en cas d'infraction͍Nom et prénom,
Michel METAY
Effectif inscrit au registre du personnel 6/6
"1] Qui? ¾Tous les salariĠs titulaires d'un contrat de traǀail indéterminé¾A temps plein
¾Inscrits du 1erjanǀier au 31 dĠcembre (sans y ġtre sortis et rĠ entrĠs en cours d'annĠe)
Michel METAY
Effectif permanent
Définition utilisée dans le Bilan social
"1] Effectif payé ¾SalariĠs titulaires d'un contrat de traǀail , payés ¾Résultat exprimé en nombre de salariés "2] Effectif social et fiscal contrat et la durée du travail ¾Résultat exprimé en nombre de salariésMichel METAY
Effectifs autres décomptes 1/2
"3] Effectif des entreprises de travail temporaires¾Salariés théoriques ou habituels
¾Travailleurs ayant été liés à elles par des contrats de travail temporaires pendant au
moins 3 mois dans l'annĠe ciǀileMichel METAY
Effectifs autres décomptes 2/2
Les Effectifs
Michel METAY
Les 2 points que vous avez
retenusMichel METAY
Exercice de calculs
Au 31/12/2015, l'effectif de la société RIBULGARE S.A se décomposait de la façon suivante: