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vos questions & nos réponses 2014 P - Education et Territoires
EPLE ? Il semble que le Rectorat ne le fasse pas pour les comptes financiers,
ceux ci ayant été validés avant vote par l'agent comptable » Oui, vous devez
accuser pondéré établi Les élèves admis dans les SEGPA et les ULIS
relèvent de l'enseignement pour handicapés Ils comptent donc chacun pour
deux points
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Veille pédagogique - Action éducative
Compétence n° Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les
partenaires de l'EPLE Ne pas adopter une attitude défensive par rapport à d'
éventuelles manifestations de colère, rester le plus pondéré possible Ne pas
rendre C'est le cas de la FSU qui "demande un bilan effectif de la
décentralisation
EFFECTIF PONDERE - Forum des gestionnaires
aimerai savoir comment on calcule l'effectif pondéré d'un EPLE à savoir les
internes externés comment comptent t ils ? comme un DP ou un interne
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QUESTIONS-REPONSES ( - Nombre de NAS en cité scolaire
juin Dans le cas des cités scolaires, on distingue les cités scolaires partitionnées qui
doivent être traitées comme des établissements distincts et donc pour lesquelles
on calcule l'effectif pondéré pour chaque établissement composant la cité
scolaire, et les cités scolaires non partitionnées qui sont traitées&
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DPAP, page 1/3 Académie de Caen, CTPA du 15 décembre 2009 - Cotation PFR des postes en EPLE
Constat avant le 1er janvier 2010 :
Effectifs :
153 personnels de catégorie A exercent en EPLE dont 137 en qualité de gestionnaire matériel ou
d'agent comptable. Près des 3/4 sont des ADAENES.Régime indemnitaire :
Compte-tenu des effectifs élèves des EPLE de l'académie, seuls 25 % d'entre eux sont éligibles à un
taux IG supérieur ou égal à 3. On peut noter que 9% des personnels étudiés exercent en cité scolaire.
54%21%8%3%
2%3%9%EPLE : répartition des agents par IG
Taux 1Taux 2Taux 3Taux 4Taux 5Taux 6Cité scolaireEPLE : répartition des agents par grade
APAENES
19%ADAENES
73%CASU
6%AENESR
2%DPAP, page 2/3 Académie de Caen,
Le nouveau régime indemnitaire au 1er janvier 2010 :Les critères proposés pour la cotation PFR s'inspirent des critères retenus pour la détermination de
l'Indemnité de Gestion mais sont revus en fonctions des spécificités du réseau d'EPLE de l'académie.
Ainsi, la référence de classement des établissements est l'effectif pondéré établi selon les modalités
suivantes : Les tranches de cotation des fonctions de gestionnaire en EPLE sont au nombre de 4 :ü effectifs pondérés <900
ü effectifs pondérés de 900 à 1500
ü effectifs pondérés de 1501 à 2500
ü effectifs pondérés >2500
Doivent être prises en compte les fonctions de non gestionnaire, de gestionnaire-comptable exerçant en
cité scolaire et de gestionnaire-comptable des trois établissements supports de la mutualisation de la
paye en EPLE :ü Lycée Laplace à Caen
ü Lycée Le Verrier à Saint Lô
ü Lycée Mézeray à Argentan
En conséquence, la PFR se décline en catégories notées de I à VI selon les modalités suivantes :
Cotation PFR Nombre de
postes (détail) Catégoriecritères EPLELogés Non
logés Logés Non logés nombre de postestotal I non gestionnaire 0,5 2 8 8 16 II effectifs pondérés <900 1 2,4 42 15 57 III effectifs pondérés entre 900 et 1500 1,2 2,75 27 12 39 IV effectifs pondérés entre 1501 et 2500 1,8 3 15 4 19 V effectifs pondérés >2501 2 4 3 3 6 VI cités scolaires et mutualisateurs paye 3 4 7 9 16 102 51 153
cursus de l'élève pondération externepondération demi- pensionnairepondération interne voie générale124 voie professionnelle235 voie technologique235CPGE235
BTS235
SEGPA235
UPI235
DPAP, page 3/3 Académie de Caen,
La cotation ainsi définie est fixée pour 3 ans sauf constat d'une révision significative de la fonction. Une
cotation complémentaire pourra être progressivement proposée sur la part R compte-tenu de revalorisations à venir.Une part R exceptionnelle sera attribuée aux quelques personnels dont le régime indemnitaire ne
pourrait être maintenu avec le nouveau système PFR dans l'exercice des mêmes fonctions sur le même
poste. En revanche, en cas de mutation, l'agent ne sera éligible qu'au taux F correspondant à la
catégorie PFR de son établissement.Sources des données :
ü Fichier SEPAGE 8 décembre 2009 : effectifs élèves détaillés par type de cursus,ü Fichier DPAP 8 décembre 2009 (données AGORA) : personnels catégorie A affectés en EPLE.
ü Fichier DPAP : IG versée aux personnels A en EPLE en 2009 (date d'observation : paye de décembre