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UNIVERSITE JEAN MONNET

SAINT-ETIENNE

FACULTE DE DROIT

LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE

ERIC NEMADEU DJUITCHOKO

Sous la direction de M. Pascal ANCEL

Jury :

M. Pascal ANCEL

Professeur à l'université de Saint-Etienne

M. Hervé CAUSSE

M. Olivier GOUT

Professeur à l'université de Chambéry

Mme Marie-Claire RIVIER

Professeur à l'université de Lyon 2

M. Marc VERICEL

opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur

A la famille DJUITCHOKO du Cameroun.

REMERCIEMENTS

TABLE DES ABREVIATIONS

Publications

Banque Revue banque

Banque et droit Revue banque et droit

CCC Contrats Concurrence consommation

D. Recueil Dalloz

DP Recueil Dalloz périodique

Dr. et patrimoine Droit et patrimoine

Gaz. pal. Gazette du palais

J.-Cl. Juris-Classeur

JDI Journal du droit international

JO Journal officiel

LPA Les Petites Affiches

Procédures Revue procédures

Rev. arb. Revue de l'arbitrage

RD imm. Revue de droit immobilier

RDAI Revue de droit des affaires international

RDBF Revue de droit bancaire et financier

RDC Revue des contrats

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. Revue trimestrielle de doit commercial

S. Recueil Sirey

Juridictions

AP Assemblée plénière

Cass. Cour de cassation

Civ. Chambre civile de la Cour de cassation

CA Cour d'appel

CE Conseil d'Etat

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE

L'EVITEMENT DU CONTENTIEUX

Chapitre I. La négociation spontanée

Chapitre II. La négociation organisée

SECONDE PARTIE

LE REGLEMENT DU CONTENTIEUX

Titre I. Le règlement sans le juge

Chapitre II. La médiation du crédit

Titre II. Le règlement par un juge

Chapitre II. Le faible recours à l'arbitrage

INTRODUCTION

1. Il a été abondamment soutenu que la " crise de la justice civile » a favorisé au cours

pas seulement par des raisons conjoncturelles tenant à la crise de l'institution judiciaire. (...).

l'activité juridictionnelle. La multiplication et la diversification de ces pratiques alternatives,

depuis le début des années 1970, en attestent assurément (...) »1. Les MARC2 sont donc dans

le ministère de la justice de réfléchir entre autres sur la répartition des contentieux et les

trouve sa justification dans ce contexte. Cette réflexion se fonde également sur un phénomène

peu connu : le déclin du contentieux de l'impayé au cours des vingt dernières années. Il serait

1 Médiation et arbitrage Alternative dispute resolution Alternative à la justice ou justice alternative ? Perspective

comparative, sous la direction de L. Cadiet, Litec 2005, p. 7. 2 Pour une étude détaillée de cette notion, cf. Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits un objet nouveau

dans le discours des juristes français ? Colloque du CERCRID université Jean Monnet mai 2001, sous la

direction de M.-C. Rivier.3 Le rapport de cette Commission est disponible sur le site : http://les

rapports.ladocumentationfrançaise.fr/BRP/084000392/000.pdf4 Rapport préc. p. 51 et s.5 Rapport préc. p. 155 et s.

2. Le contentieux est généralement défini comme un " ensemble de litiges susceptibles

être l'objet d'une discussion devant les tribunaux. »7. Le lexique des termes juridiques définit

procès se rapportant au même objet : contentieux privé, pénal, administratif, fiscal, etc. (...).

juridiques soumise à une juridiction civile, pénale, administrative ou arbitrale, appelée à la

" tout litige recèle au moins deux éléments constants, sans lesquels il n'est pas formé : un

différend, non pas quelconque, mais d'ordre juridique. »11. Le litige est en effet la condition

prête à règlement par une décision juridictionnelle, c'est-à-dire tranchant par référence aux

règles de droit pertinentes (ce que l'article 12 du nouveau code de procédure civile prescrit au

3. Mais le désaccord des parties peut passer par diverses étapes, avant l'émergence du

humain de ces rapports leur confère en effet des aspects allant au-delà de la seule perception

juridique du désaccord. Le litige peut ainsi être précédé de différentes phases, qu'on désigne

6 Le Petit Robert éd. 2003 VUEF, p. 529.7 G. Cornu, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, 8e éd. PUF 2009, p. 226. 8 Lexique des termes juridiques, 16 éd. Dalloz 2007, p. 174.9 L. Cadiet, E. Jeuland, Droit judiciaire privé, 5e éd. Litec 2006, n° 6, p. 3.10 A. Jeammaud, Conflit, Différend, Litige, Droits, n° 34, Les mots de la justice, PUF 2002, p. 17.11 G. Cornu, J. Foyer, préc. p. 41.12 A. Jeammaud, préc. p. 18.

d'une situation qu'il peut être malaisé d'appréhender et de décrire dans tous ses éléments. »13.

préféré en matière de saisine des juges. La Cour internationale de justice de la Haye (CIJ)

chargée de régler ce que les auteurs susmentionnés considèrent comme les litiges entre Etats

définit le terme différend comme : " un désaccord juridique sur un point de droit ou de fait,

une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre deux personnes » ;

réclamation adressée par un Etat à un autre et à laquelle celui-ci refuse de faire droit »

mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis,

4. On le voit, tous ces termes (conflit, différend litige), traduisent une certaine

relativité des qualifications (et des catégories) juridiques, et montrent l'importance que peut

affinement juridique qui donne naissance au litige, et donc à la saisine du juge, à travers des

recours contentieux. Toutefois, ces termes renvoient à la même catégorie, celle de " relations

conflictuelles », ce qui rend parfois difficile la démarcation de la frontière entre le

13 A. Jeammaud, préc. P. 17.14 A. Jeammaud, préc. p. 18.15 Définition tirée de : A. Jeammaud, préc. p. 17.

5. En effet, bien qu'il concerne principalement l'impayé, le contentieux impliquant les

établissements de crédit est varié. Cette variété du contentieux est la conséquence du contenu

multiple des opérations de banque, telles que définies par le législateur à l'art. L. 311-1 du

code monétaire et financier. Cette définition est issue de la loi bancaire n° 84-46 du 24 janvier

1984 modifiée par l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009, laquelle est relative aux

conditions régissant la fourniture des services de paiement et portant création des

établissements de paiement16. D'après ces textes, " les opérations de banque comprennent la

réception des fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de

paiement.». Les banques peuvent également effectuer des opérations connexes aux opérations

de banque, lesquelles sont listées de façon indicative à l'art. L. 311-2 CMF17. Il leur est aussi

énumère ces activités18. Comme on le voit, l'activité bancaire est diversifiée et le sera de plus

activité de plus en plus risquée, dans la mesure où les établissements de crédit développent de

6. La diversification de l'activité bancaire ci-dessus évoquée est par conséquent

crédit, défini à l'art. L. 313-1 du code monétaire et financier comme " tout acte par lequel une

autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval,

16 V. S. Piedelièvre, L'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de

paiement (1re et 2nde partie), Gaz. Pal. 08 sept. 2009 n° 251, p. 5 et s. et Gaz. Pal. 10 sept. 2009 n° 253, p. 6 et s.17 On peut citer à titre d'exemple : le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs

mobilières ou de tout produit financier ; le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ou encore

le conseil et l'assistance en matière de gestion financière.18 Cette disposition cite entre autres toute activité de mandataire, de courtier ou de commissionnaire pour le

compte d'une filiale, la gestion d'un patrimoine immobilier dont la banque est propriétaire (...). 19 Certaines banques proposent de nos jours à leurs clients des services de téléphonie mobile.

Sont assimilés à des opérations de crédit le crédit-bail, et de manière générale, toute

opération de location assortie d'une option d'achat. ». Le crédit fait naître une variété de

7. Le contentieux bancaire concerne notamment la responsabilité des établissements de

crédit, dont l'aspect le plus caractéristique semble être celui de la responsabilité envers les

emprunteurs ou les cautions en matière de crédit. L'octroi du crédit constitue ainsi une source

importante de responsabilité des banques envers leurs cocontractants (emprunteurs et

des crédits disproportionnés par rapport à leurs revenus, ou plus largement d'avoir manqué à

Paris pour crédits toxiques. Toutefois, le contentieux de la responsabilité naît généralement à

8. Le contentieux de la responsabilité bancaire en matière d'octroi du crédit peut aussi

reprochent à la banque de lui avoir conféré une apparence de solvabilité, laquelle a généré un

chèques débités doublement, utilisation après opposition de cartes bancaires volées...

20 Il est possible de citer ici les répercussions possibles de l'affaire Madoff au plan national, notamment sur le

contentieux en matière de placements financiers. Des établissements tels la BNP Paribas ou Natixis ont en effet

9. Le contentieux bancaire porte également sur le cautionnement. Il arrive en effet que,

suite à un conflit entre différents cessionnaires d'une créance professionnelle, la question

services d'assurance21 (d'où le terme bancassurance) ou des services immobiliers22

10. Les actions mises en oeuvre dans le cadre de ces litiges peuvent être aussi bien

civiles que pénales. En effet, l'ordre public économique de direction qui innerve l'activité des

établissements de crédit confère à certaines de ses règles un caractère pénal. Ainsi, les

clients ou des tiers, voire de leurs salariés. On peut en ce sens citer le litige25 tranché par le

21 Les banques développent de plus en plus des services d'assurance : assurance vie, assurance dommage,