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en vue de faire de la famille marocaine reposant sur la responsabilité ainsi qu'au procureur du Roi près le tribunal de 1ère Instance de Rabat.
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GUIDE PRATIQUE DU CODE DE LA FAMILLE
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Femmes droit de la famille et système judiciaire en Algérie
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Le droit de la famille au Maroc et son application au sein - Abhatoo
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Si l'un des conjoints ou les deux à la fois ne sont pas nés au Maroc l'extrait est adressé au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat
[PDF] loi n° 70-03 portant code de la famille chapitre preliminaire
Toutefois si l'un ou les deux époux ne sont pas nés au Maroc l'extrait est transmis au procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat L'
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De même le tribunal se prononce sur les affaires de divorce se fondant sur l'un des motifs suivants : 1 le manquement de l'époux à l'une des conditions
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Nous avons été reçus par les magistrats des tribunaux de Casablanca Marrakech Kelaat-Sraghna Rabat Fez et Meknés où nous avons constaté l'implication de
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Cet article rend compte d'une enquête ethnographique réalisée auprès de la section des affaires familiales du tribunal de première instance de Rabat
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Les procédures de létat civil
2- Les documents appuyant l'enregistrement à l'état civil marocain a- Un certificat de nationalité marocaine pour les naissances survenues avant l'entrée en
Comment se passe le divorce au Maroc ?
Le dépôt de la demande de divorce doit être fait auprès du tribunal dont relève le domicile conjugal, le domicile de l'épouse, son lieu de résidence ou le lieu d'établissement de l'acte de mariage, selon l'ordre précité. Le tribunal, avant d'autoriser le divorce, convoque les époux pour une tentative de réconciliation.Quels sont les tribunaux au Maroc ?
Les juridictions judiciaires
Le tribunal de première instance. La cour d'appel. Cour de cassation. Juridictions de proximité Les juridictions de commerce. Tribunal administratif. Juridictions exceptionnelles : le Tribunal Militaire Permanent des Forces Armées Royales. Source :- Le système économique traditionnel de la famille, basé sur l'indivision et l'autosubsistance se désagrège et la fonction de production quitte le cadre familial, surtout en milieu urbain. Sur le plan culturel, le modèle familial hiérarchisé et patriarcal, élargi et autoritaire, n'est plus la référence unique.
