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arrêté municipal 2021-51 portant réglement général du cimetière

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2021-51. PORTANT RÉGLEMENT GÉNÉRAL DU CIMETIÈRE. Le Maire de la commune de St Fraimbault de Prières. Vu le Code Général des collectivités 



RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LA VILLE DE

Ces documents seront transcrits sur le registre des inhumations et des exhumations si besoin. Page 5. Règlement cimetière et columbarium – 2012. Page 4. Article 



REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

1 nov. 2020 Compte tenu qu'il est nécessaire de mettre à jour l'ancien règlement du cimetière de la commune approuvé par le Conseil Municipal en séance ...



REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL

REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL. Le Maire de la commune de VAULX-MILIEU. - Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à ia législation 



REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE

suivants relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires ARRETE MUNICIPAL N°7/2006. REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL.



Règlement Municipal des Cimetières de la Ville de MULHOUSE

Article 2 - Désignation des cimetières . Article 10 – Cérémonie religieuse au cimetière central . ... REGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIERES.



Règlement des cimetières de la Ville de Genève LC 21 351.1

10 oct. 2012 1 L'administration municipale se réserve le droit de déplacer n'importe quelle tombe existante concession existante ou réservation de ...



Règlement municipal du cimetière

Règlement municipal du cimetière. Le Maire de la commune de Saint Martin d'Ordon. - vu le code général des collectivités territoriales articles L.2213-7 et 



REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE DE LA VILLE DE JUZIERS

La sépulture du cimetière communal est due : 1) aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;. 2) aux personnes 



règlement de cimetière 2016 modifié

24 oct. 2016 Néanmoins lors que la concession comporte un caveau ou un monument