arrêté municipal 2021-51 portant réglement général du cimetière
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2021-51. PORTANT RÉGLEMENT GÉNÉRAL DU CIMETIÈRE. Le Maire de la commune de St Fraimbault de Prières. Vu le Code Général des collectivités
RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LA VILLE DE
Ces documents seront transcrits sur le registre des inhumations et des exhumations si besoin. Page 5. Règlement cimetière et columbarium – 2012. Page 4. Article
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
1 nov. 2020 Compte tenu qu'il est nécessaire de mettre à jour l'ancien règlement du cimetière de la commune approuvé par le Conseil Municipal en séance ...
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL. Le Maire de la commune de VAULX-MILIEU. - Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à ia législation
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE
suivants relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires ARRETE MUNICIPAL N°7/2006. REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL.
Règlement Municipal des Cimetières de la Ville de MULHOUSE
Article 2 - Désignation des cimetières . Article 10 – Cérémonie religieuse au cimetière central . ... REGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIERES.
Règlement des cimetières de la Ville de Genève LC 21 351.1
10 oct. 2012 1 L'administration municipale se réserve le droit de déplacer n'importe quelle tombe existante concession existante ou réservation de ...
Règlement municipal du cimetière
Règlement municipal du cimetière. Le Maire de la commune de Saint Martin d'Ordon. - vu le code général des collectivités territoriales articles L.2213-7 et
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE DE LA VILLE DE JUZIERS
La sépulture du cimetière communal est due : 1) aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;. 2) aux personnes
règlement de cimetière 2016 modifié
24 oct. 2016 Néanmoins lors que la concession comporte un caveau ou un monument
Annexe V Modèle de règlement des cimetières - Guide des procédures
Article 1 – Droit à inhumation – La sépulture dans le cimetière communal est due : Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune ; Aux personnes décédées sur le territoire de la commune ; Aux personnes ayant droit à inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective ;
RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET DE L’ESPACE CINÉRAIRE
la tranquillité publique le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière Qu’il y a lieu d’adapter le règlement général du cimetière et de l’espace cinéraire à la réglementation et de le mettre en conformité avec les décisions municipales ARRETONS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 DESIGNATION DES CIMETIERES
Règlement Municipal du Cimetière
Le cimetière comprend : les sépultures les cases de columbarium les cavurnes faisant l’objet d’un titre de concession pour l’inhumation de cercueils et ou d’urnes dont les tarifs et les durées sont votés par le Conseil municipal un espace de dispersion appelé « Jardin du souvenir »
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L’entrée du cimetière est interdite aux gens ivres aux marchands ambulants aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés aux chiens ou autres animaux domestiques même tenus en laisse enfin à toute personne qui ne
Nous, maire de la ville de JUZIERS,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et
les articles R 2213-2 et suivants, Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants, Vu la délibération du Conseil municipal du 05 novembre 2015,Arrêtons :
Dispositions générales
Article 1er : désignation du cimetière
Le cimetière est affecté aux inhumations dans l'étendue du territoire de la ville de JUZIERS.
Il est situé 21 avenue de Paris.
Article 2 : droits des personnes à la sépulture La sépulture du cimetière communal est due :1) aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;
2) aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
3) aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille
ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès ;4) aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune
et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.Article 3 : affectation des terrains
Les inhumations sont faites :
- soit en terrains communs affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n'a
pas été demandé de concession ; - soit dans des sépultures particulières concédées.REGLEMENT MUNICIPAL
DU CIMETIERE
DE LA VILLE DE JUZIERS
Si le mode de sépulture choisi est la crémation, les cendres recueillies dans une urne peuvent être
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aux inhumations en terrains concédés.Article 4 : choix des emplacements
Dans le cas d'acquisition de concession, soit en terrain vierge, soit sur des emplacements libérés
par suite de non-renouvellement, le concessionnaire ne pourra choisir ni l'emplacement nil'orientation de sa concession et devra respecter les consignes d'alignement qui lui seront
données.Aménagement général du cimetière
Article 5 :
Les emplacements réservés aux sépultures sont désignés par Monsieur le maire. Cette décision
doit être fondée sur des motifs d'intérêt général tel que le bon aménagement du cimetière.
Les inter tombes et les passages font partie du domaine communal. La désignation desHPSOMŃHPHQPV VHUM IMLPH SMU O·MGPLQLVPUMPLRQ PXQLŃLSMOH Hn fonction des besoins, des possibilités
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