arrêté municipal 2021-51 portant réglement général du cimetière
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2021-51. PORTANT RÉGLEMENT GÉNÉRAL DU CIMETIÈRE. Le Maire de la commune de St Fraimbault de Prières. Vu le Code Général des collectivités
RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LA VILLE DE
Ces documents seront transcrits sur le registre des inhumations et des exhumations si besoin. Page 5. Règlement cimetière et columbarium – 2012. Page 4. Article
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
1 nov. 2020 Compte tenu qu'il est nécessaire de mettre à jour l'ancien règlement du cimetière de la commune approuvé par le Conseil Municipal en séance ...
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL. Le Maire de la commune de VAULX-MILIEU. - Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à ia législation
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE
suivants relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires ARRETE MUNICIPAL N°7/2006. REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL.
Règlement Municipal des Cimetières de la Ville de MULHOUSE
Article 2 - Désignation des cimetières . Article 10 – Cérémonie religieuse au cimetière central . ... REGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIERES.
Règlement des cimetières de la Ville de Genève LC 21 351.1
10 oct. 2012 1 L'administration municipale se réserve le droit de déplacer n'importe quelle tombe existante concession existante ou réservation de ...
Règlement municipal du cimetière
Règlement municipal du cimetière. Le Maire de la commune de Saint Martin d'Ordon. - vu le code général des collectivités territoriales articles L.2213-7 et
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE DE LA VILLE DE JUZIERS
La sépulture du cimetière communal est due : 1) aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;. 2) aux personnes
règlement de cimetière 2016 modifié
24 oct. 2016 Néanmoins lors que la concession comporte un caveau ou un monument
Annexe V Modèle de règlement des cimetières - Guide des procédures
Article 1 – Droit à inhumation – La sépulture dans le cimetière communal est due : Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune ; Aux personnes décédées sur le territoire de la commune ; Aux personnes ayant droit à inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective ;
RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET DE L’ESPACE CINÉRAIRE
la tranquillité publique le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière Qu’il y a lieu d’adapter le règlement général du cimetière et de l’espace cinéraire à la réglementation et de le mettre en conformité avec les décisions municipales ARRETONS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 DESIGNATION DES CIMETIERES
Règlement Municipal du Cimetière
Le cimetière comprend : les sépultures les cases de columbarium les cavurnes faisant l’objet d’un titre de concession pour l’inhumation de cercueils et ou d’urnes dont les tarifs et les durées sont votés par le Conseil municipal un espace de dispersion appelé « Jardin du souvenir »
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L’entrée du cimetière est interdite aux gens ivres aux marchands ambulants aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés aux chiens ou autres animaux domestiques même tenus en laisse enfin à toute personne qui ne
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