Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante. • Votre projet comprend
Récépissé de depôt d'une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes. (à remplir par la mairie). Le projet ayant fait l'objet
Le projet ayant fait l'objet d'une demande de permis n°. déposée à la mairie le : affiché sur le terrain ce récépissé pour attester la date de dépôt ;.
2 Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande. Cachet de la mairie : Délais et voies de recours : Le permis peut faire l'objet d'un recours
2 Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande. Cachet de la mairie : Délais et voies de recours : Le permis peut faire l'objet d'un recours
2 Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande. Cachet de la mairie : Délais et voies de recours : Le permis peut faire l'objet d'un recours
Récépissé de depôt d'une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes. (à remplir par la mairie).
2 Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande. Cachet de la mairie : Délais et voies de recours : Le permis peut faire l'objet d'un recours
Sep 16 2021 Le projet ayant fait l'objet d'une demande de permis n° ... affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour ...
Le délai d'instruction de votre dossier est de deux mois pour les demandes de transfert d'un permis de construire d'un permis d'aménager ou d'un permis de