FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES REFUS. 1/ JE COMPLETE LES INFORMATIONS SUIVANTES. Cocher la ou les cases de votre choix.
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES. À L'USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS. (code électoral articles L. 2 à L. 40). Formulaire valable uniquement
Formulaire de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport. N° 52319#02. I – Présentation générale de la formalité.
QUELS DOCUMENTS JOINDRE A VOTRE DEMANDE D'INSCRIPTION ? 1. un justificatif d'identité et de nationalité française1 : - la copie de votre passeport français. -
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES REVENDEURS D'OBJETS MOBILIERS. (Article R.321-1 et suivants du code pénal). Je soussigné(e)
Formulaire d'inscription (ou transfert) au registre des Français établis hors de France photographie. 1- ETAT-CIVIL / IDENTITE. Monsieur ? / Madame ?.
Si vous souhaitez être renouvelé(e) sur le registre et sur la liste électorale consulaire il vous suffit de nous retourner dès à présent par courrier
* ATTENTION : En cas d'impossibilité matérielle de produire une copie joindre au formulaire de demande d'inscription un courrier explicatif accompagné de tout
Formulaire de demande d'inscription sur le. Registre des personnes vulnérables prévu à l'article L 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles.
Le registre communal des personnes vulnérables est un dispositif géré par la commune de VIRY afin d'assurer sur le territoire de la.