CODE DE L'AMENAGEMENT. DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME et ses textes d'application. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
9 avr. 2020 conformément aux dispositions du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme »65 même si cette dernière reste soumise à ...
le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n°. 94- 122 du 28 novembre 1994 modifiée. ? et le code de la fiscalité locale
CODE. DES DROITS REELS. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 2011 de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
En droit Tunisien il n'existe pas un code d'environnement qui contient toutes les l'amenagément du territoire et de l'urbanisme (1979 refondu en 1994)
Depuis cette période et en dépit des évolutions sociales. (la révolution de 2011)
Le décret- loi n°2011-106 du 22 octobre 2011 portant modification du code pénal aux lois sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire à l'exception de.
loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011. Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun107212.pdf
30 déc. 2013 Pour prévenir toutes ces catastrophes en puissance la Tunisie se devait ... d'urbanisme dans sa version de 1994(code de l'aménagement du ...