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Tunisie - Code des droits reels 2011 (www.droit-afrique.com)
CODE. DES DROITS REELS. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 2011 de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
LES SOURCES DU DROIT DE LENVIRONNEMENT EN TUNISIE
En droit Tunisien il n'existe pas un code d'environnement qui contient toutes les l'amenagément du territoire et de l'urbanisme (1979 refondu en 1994)
NOTE DORIENTATION POUR LAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Depuis cette période et en dépit des évolutions sociales. (la révolution de 2011)
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne LE CODE PENAL
Le décret- loi n°2011-106 du 22 octobre 2011 portant modification du code pénal aux lois sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire à l'exception de.
Vu la loi n° 2013-47 du 1er novembre 2013 portant dispositions
loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011. Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la
Art. 2 - Les ministres des affaires sociales de lintérieur
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