MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006). Marché pour une étude portant sur les dix ans
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006). Marché pour une étude portant sur l'analyse de
Etabli en application du Code des marchés publics. Décret N° 2006-975 du 1er août 2006 modifié par Décrets n° 2008-1355 et 2008-1356 du 19 décembre 2008.
Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du 1 er Août 2006 à l'article L. 6352-10 du code du travail
Décret n° 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics public par un pouvoir adjudicateur soumis aux dispositions du code des marchés ...
2 janv. 2016 Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ... moteur dans les procédures de commande publique - NOR: DEVD1028966D.
Depuis l'entrée en vigueur du Code des Marchés Publics issu du décret du 7 janvier 2004 remplacé par celui issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006
11 janv. 2016 VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés ... 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;.
12 mai 2016 VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés ... 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;.
10 mars 2020 L'administration publique camerounaise animée par le souci ... du décret n° 2006/975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.