A - N° 29 / 30 juin 1969
Loi du 18 juin 1969 portant modification de l´article 42 du Code civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 834. Règlement grand-ducal du 20 juin
A - N° 76 / 10 décembre 1879
du Code civil pour recouvrer la qualité de Lu- xembourgeois et fixer leur domicile en cette ville savoir : 1° le 2 décembre 1879
A - N° 4 / 26 janvier 1960
203 205
A - N° 122 / 31 décembre 1998
31 déc. 1998 203 212
A - N° 42 / 26 décembre 1859
du Code civil l'enfant né dans le Grand-Duché d'un étranger militaire ou fonctionnaire attaché au service de la forteresse de Luxembourg
A - N° 56 / 31 juillet 1903
Code civil. Bekanntmachung. — Indigenat. Durch Großh. Beschluß vom 14. Mai letzthin ist Hr. Johann Nicolas Emil Bastian wohn-.
ENVIRONNEMENT
1 janv. 2018 l'impossibilité d'en user ou par confusion en conformité des articles 703 et 705 du code civil
legilux.lu
auxquels LEGILUX offre un résultat rapide dans leurs investigations les Codes et autres textes législatifs (années 1970 à 2004) ... Code Civil etc.).
A - N° 31 / 22 avril 1982
18 mars 1982 197 alinéa 2 du code des assurances sociales réglant la prise en ... tres de l´état civil signée à Berne
A - N° 53 / 21 septembre 1973
21 sept. 1973 code des assurances sociales . ... Vu la convention relative à l´Aviation Civile Internationale signée ... c) Droit civil et administratif:.
