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du Code civil pour recouvrer la qualité de Lu- xembourgeois et fixer leur domicile en cette ville savoir : 1° le 2 décembre 1879





A - N° 122 / 31 décembre 1998

31 déc. 1998 203 212



A - N° 42 / 26 décembre 1859

du Code civil l'enfant né dans le Grand-Duché d'un étranger militaire ou fonctionnaire attaché au service de la forteresse de Luxembourg



A - N° 56 / 31 juillet 1903

Code civil. Bekanntmachung. — Indigenat. Durch Großh. Beschluß vom 14. Mai letzthin ist Hr. Johann Nicolas Emil Bastian wohn-.



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21 sept. 1973 code des assurances sociales . ... Vu la convention relative à l´Aviation Civile Internationale signée ... c) Droit civil et administratif:.

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