11 sept. 2003 Est nulle de plein droit toute clause du contrat du travail de la convention collective de travail
1 janv. 2005 La loi-cadre no 18-95 de 1995 formant Charte de l'investissement
https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Generic-Documents/Industrialize_Africa_FRENCH_FINAL_web.pdf
En outre les appellations des groupes de pays n'ont été utilisées qu'aux fins de présentation Loi sur la croissance et les potentialités de l'Afrique.
10 août 1996 sur les principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. ... La demande d'asile est de loin la modalité la plus importante d'entrée.
garanties prévues par la loi dans les procès pouvant déboucher sur une Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de la Cour.
1 sept. 2016 Bates B. (1981) Markets and States in Tropical Africa
23 nov. 2005 sécurité sanitaire des aliments pour l'Afrique – Harare ... la loi n°63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux ...
2 mai 2000 relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre ainsi que ... La loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 a substitué à l'expression « ...
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