INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
06-Oct-2020 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES. Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2 point 16)
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18-Feb-2009 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES. Liste actualisée des laboratoires approuvés qui en vertu de l'article 8
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07-Mar-2009 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES. Pouhon de Bande. Spa. San Benedetto. Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Belgique.
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17-Jan-2020 Un État membre peut en vertu de l'article 4
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26-Mar-2009 base des informations des États membres mises à jour en 2008 ... membre et la liste des organismes et/ou autorités de contrôle agréés.
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17-Feb-2009 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES. Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du.
IV INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
12-Apr-2021 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES. Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2 point 16)
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19-Jun-2007 American Bureau of Shipping (ABS). — Bureau Veritas (BV). — China Classification Society (CCS). — Det Norske Veritas (DNV).
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA). OR D'INVESTISSEMENT EXONÉRÉ. Liste des pièces d'or remplissant les critères
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations.
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES - EIFEC
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES NOTE D’INFORMATION Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des expor tations du cour tage de l’assist ance technique du transit et des transfer ts en ce
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens régu-liers entre la France métropolitaine d'une part la Guadeloupe la Guyane la Martinique et la Réunion d'autre part (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2007/C 245/08) 1
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES Mise à j our de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2 paragraphe 8 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES Liste des f iducies (tr usts) et constr uctions jur idiques similaires régies par la législation des États membres telles que notif iées à la Commission (Ce texte annule et remplace le texte publié au Jour nal off iciel C 434 du27 12 2019 p 27) (2020/C 136/05)
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES - Douane
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES Informations fournies par la Commission européenne publiées conformément à l'article 22 paragraphe 2 du règlement (CE) n o du pavillon (liste des États et de leurs autorités compétentes) effectuées conformément à l'article 20 paragraphes 1 2 et 3 et à l'annexe III du règlement (CE) n o
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informations provenant des États membres Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES - adminch
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES DÉCISIONS RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS (2017/C 157/06) Liste des autorités douanières désignées par les États membres pour recevoir les demandes ou prendre des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants adoptée conformément à
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES NOTE D’INFORMATION Règlement (CE) n o 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations des transferts du courtage et du transit de biens à double usage (1) — Informations concernant les mesures adoptées par les États membres conformément aux
Qui sont les membres de l’établissement?
- Les membres sont majoritairement issus des personnels de l’établissement exerçant des professions médicales, pharmaceutiques, maïeutiques (sages-femmes) et odontologiques. Les préoccupations des personnels de santé sont ainsi prises en compte dans les décisions de la vie institutionnelle de l’établissement.
Qui sont les membres ?
- Chacune des personnes qui composent un corps constitué dans l’État, une société littéraire ou savante, une association, etc. Première personne du singulier de l’indicatif présent de membrer. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de membrer. Première personne du singulier du subjonctif présent de membrer.
Qui sont les membres permanents de l’État?
- Il est présidé par le Président de la République. Le Premier ministre, les ministres et ministres délégués en sont les membres permanents, les secrétaires d’État peuvent y être conviés lorsque sont traitées des questions relevant de leurs compétences.
Quel est le rôle des États membres?
- Le rôle des États membres se limite à appliquer la législation, sauf si l'UE les autorise à adopter eux-mêmes certains actes. C'est ce que les traités appellent les domaines de « compétence exclusive » de l'UE:
