18-May-2006 ou ouvrages immobiliers ;. Page 2. www.Droit-Afrique.com. Burkina Faso. Code de l'urbanisme et de la construction. 2/20. Maître d'ouvrage la ...
PORTANT CODE DE L'URBANISME. ET DE LA CONSTRUCTION AU BURKINA FASO. Page 2. 2. L'ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution ;.
LOI N° 017-2006/AN PORTANT CODE DE L'URBANISME. ET DE LA CONSTRUCTION AU BURKINA FASO. (JO n°29 du 20 juillet 2006). L'ASSEMBLEE NATIONALE.
27-Jul-2007 des collectivités territoriales au Burkina Faso ;. VU la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction ...
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VU la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso ;. Sur rapport du Ministre de l'habitat et de l'
01-Jul-2019 textes d'application; la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso;.
27-Jul-2007 portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso les procédures d'élaboration
portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso les procédures d'autorisation et d'exécution de l'opération de lotissement ou de
portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso les procédures d'autorisation et d'exécution de l'opération de lotissement ou de