Burkina Faso Code de lurbanisme et de la construction
18-May-2006 ou ouvrages immobiliers ;. Page 2. www.Droit-Afrique.com. Burkina Faso. Code de l'urbanisme et de la construction. 2/20. Maître d'ouvrage la ...
BURKINA FASO
PORTANT CODE DE L'URBANISME. ET DE LA CONSTRUCTION AU BURKINA FASO. Page 2. 2. L'ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution ;.
LOI N° 017-2006/AN PORTANT CODE DE LURBANISMEET DE LA
LOI N° 017-2006/AN PORTANT CODE DE L'URBANISME. ET DE LA CONSTRUCTION AU BURKINA FASO. (JO n°29 du 20 juillet 2006). L'ASSEMBLEE NATIONALE.
DECRET N° 2007-483/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27
27-Jul-2007 des collectivités territoriales au Burkina Faso ;. VU la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction ...
DECRET N° 2008- 034/PRES/PM/MHU/ MATD/MEF/MCPEA portant
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VU la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso ;. Sur rapport du Ministre de l'habitat et de l'
DECRET N° 2019-0719 /PRES/PM/MUH/MATDC portant procédure
01-Jul-2019 textes d'application; la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso;.
DECRET N° 2007-490/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27
27-Jul-2007 portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso les procédures d'élaboration
DECRET N° 2007-488/PRES/PM/MHU/MFB/MATD/MEDEV du 27
portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso les procédures d'autorisation et d'exécution de l'opération de lotissement ou de
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