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2 mars 2015 Vu le chapitre XI du Décret électoral du 3 février 2005 ;. Vu le Décret du 1er juin 2005 relatif à la Carte d'Identification Nationale ;.



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7 sept. 2017 pour l'élection des sénateurs scrutin du 31 août 2017. Le ministre de l'intérieur ... Vu le décret n° 2016-34 du 1er février 2016 fixant.



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5 avr. 2016 D'avril 2016. Journal officiel de la République du Congo ... 2016 relative à la régularité de l'élection du président.



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28 août 2016 1437 correspondant au 11 août 2016 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative au régime électoral à la Constitution.