Article 19 :L'attributaire de l'autorisation de creusement de puits ou de réalisation de forages est tenu d'aviser immédiatement l'agence du bassin hydraulique
Décret n° 2-97-657 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à la du représentant de l'agence du bassin hydraulique concernée ;.
- du representant de l'agence du bassin hydraulique concernee : - du representant de la ou des communes concemees ; et le cas echeant
Décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure d'octroi des recouvrées par l'agence du bassin hydraulique au moyen d'ordres.
17 oct. 2002 de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift. Le Ministre de l'Equipement. Vu le décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 ...
les agences de bassins par l'autorite gouvernementalc chargee de I'eau. ART.22.- Les dispositions du decret n° 2-97-487 du. 6 chaoual 1418 (4 fevricr 1998)
- du representant de l'agence du bassin hydraulique concernee : - du representant de la ou des communes concemees ; et le cas echeant
5 déc. 2002 l' Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de ... l'article premier du décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418.
Decret n° 2-97-487 du ti chaoual 1418 (4 fevrier 1998) fixant la procedure d'odroi des directeur de I' agence du bassin hydraulique concernee.
17 nov. 2000 de bassins hydrauliques. Le Ministre de l'Equipement. Vu le décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure ...