Décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la
Article 19 :L'attributaire de l'autorisation de creusement de puits ou de réalisation de forages est tenu d'aviser immédiatement l'agence du bassin hydraulique
Décret n° 2-97-657 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à la
Décret n° 2-97-657 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à la du représentant de l'agence du bassin hydraulique concernée ;.
Decret n° 2-97-657 du 6 chaoual 1418 (4 fevrier 1998) relatif it la
- du representant de l'agence du bassin hydraulique concernee : - du representant de la ou des communes concemees ; et le cas echeant
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Décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure d'octroi des recouvrées par l'agence du bassin hydraulique au moyen d'ordres.
Arrêté du ministre de léquipement n° 1556-02 du 10 chaabane
17 oct. 2002 de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift. Le Ministre de l'Equipement. Vu le décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 ...
au Bulletin otticicl.
les agences de bassins par l'autorite gouvernementalc chargee de I'eau. ART.22.- Les dispositions du decret n° 2-97-487 du. 6 chaoual 1418 (4 fevricr 1998)
Decret n° 2-97-657 du 6 chaoual 1418 (4 fevrier 1998) relatif it la
- du representant de l'agence du bassin hydraulique concernee : - du representant de la ou des communes concemees ; et le cas echeant
BULLETIN OFFICIEL
5 déc. 2002 l' Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de ... l'article premier du décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418.
Decret n° 2-97-487 du ti chaoual 1418 (4 fevrier 1998) fixant la
Decret n° 2-97-487 du ti chaoual 1418 (4 fevrier 1998) fixant la procedure d'odroi des directeur de I' agence du bassin hydraulique concernee.
Arrêté du ministre de léquipement n° 1650-00 du 20 chaabane
17 nov. 2000 de bassins hydrauliques. Le Ministre de l'Equipement. Vu le décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure ...
FIXANT LA PROCEDURE D'OCTROI DES AUTORISATIONS ET DES - ABHS
DECRET N° 2 - 97 - 487 DU 6 chaoual 1418 (4 février 1998) FIXANT LA PROCEDURE D'OCTROI DES AUTORISATIONS ET DES CONCESSIONS RELATIVES AU DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE B O n° 4558 du 7 chaoual 1418 (5 février 1998) CHAPITRE I - De la demande d'autorisation ou de concession
Decret n° 2-97-487 du chaoual 1418 (4 fevrier 1998) fixant la
Decret n° 2-97-487 duti chaoual 1418 (4 fevrier 1998) fixant la procedure d'odroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique LE PREMIER :VIINISTRF VU la loi n? 10-9') sur I'cau prornulguee par le dahir n" 1-l)'i-1'i4du 1:-; rnbii I I·H() (16 aout 1995) notamment les
Bulletin Officiel n° 4858 du Jeudi 21 Décembre 2000
Vu le décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine publie hydraulique notamment son article 11 ; Sur proposition du directeur de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia Arrête :
BULLETIN OFFICIEL Bulletin otticicl
ART 23 -La reference au decret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 fevrier 1998) fixant la procedure d'octroides autorisations et des concessions relatives au dornaine public hydrauIique dans les textes reglernentaires en vigueur est rernplacee par la reference au present decret ART 24 - La ministre de I'encrgie des mines de l'eau et
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Décret n°2-97-875 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à l'utilisation des eaux usées (BO n°4558 du 05/02/1998 page 59) LE PREMIER MINISTRE Vu la loi n°10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n°1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) notamment les articles 57 et 84 de ladite loi ; Après examen par le conseil des
Le Ministre de l'Equipement,
Vu le décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure d'octroi des
autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique, notamment son article 18,Arrête :
Article Premier :En application de l'article 18 du décret n° 2-97-487 susvisé, le seuil de profondeur
de creusement de puits et de réalisation des forages, prévu à l'article 26 de la loi n° 10-95 sur l'eau,
est fixé, à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques, à 40 mètres.
Article 2 :Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.Rabat, le 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000).
Bouamor Taghouan.
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