[PDF] LE BRULAGE DES DÉCHETS VERTS ET L 'EMPLOI DU FEU EN

Qu'est-ce que le brûlage des déchets verts ?

OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage de leurs déchets verts. Qu’entend-on par déchets verts ? Entre dans la catégorie des déchets verts, tout bois provenant du débroussaillage, de la taille des haies, arbres, arbustes, ainsi que les fleurs et les résidus d’herbe.

Quels sont les polluants du brûlage des déchets verts?

Le brûlage des déchets verts produits divers polluants : Hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furanes, monoxyde de carbone, etc. dont des particules fines (PM-10) fortement polluantes pour les personnes soumisent aux fumées de ces feux.

Quels sont les déchets de brûlage?

Une moitié environ est composé de PVC (polychlorure de vinyle) qui au brûlage émet de l’acide chlorhydrique. D’autres déchets beaucoup plus dangereux comme les emballages des produits phytosanitaires (substances toxiques).

Est-ce que les agriculteurs peuvent brûler les déchets verts ?

Si le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers (article 84 du Règlement Sanitaire départemental), il en va autrement pour les professionnels, et donc les agriculteurs. OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage de leurs déchets verts. Qu’entend-on par déchets verts ?

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Arrêté relatif à lemploi du feu et au brûlage à lair libre des déchets

12 juil. 2018 Arrêté relatif à l'emploi du feu et au brûlage à l'air libre des déchets verts et autres produits. Le préfet du Tarn.



PRÉFÈTE DE LA VIENNE

24 mai 2017 Arrêté portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.



Réglementation de lemploi du feu et du brûlage des déchets verts

Réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var. Arrêté préfectoral du 16/05/2013 (résumé des principales 



Sans titre

L'emploi du feu et le brûlage des déchets verts (= végétaux). Vous avez besoin d'un renseignement sur l'emploi du feu ou le brûlage ?



arrêté préfectoral 2014-453

réglementant l'emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.



Réglementation de lemploi du feu et du brûlage des déchets verts

Réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du MORBIHAN. Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 (résumé des 



DIRECTION DES ACTIONS

16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var. LE PREFET DU VAR.



Emploi du feu dans le département de lAude

"EMPLOI DU FEU" pris en date du 2 janvier 2014 ;. ? Arrêté préfectoral n° 2013268-0005 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts (qualité de ...



Les services de lÉtat dans la Vienne

Règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts. Mise à jour le 18/10/2018. Le brûlage des déchets verts à l'air libre ou à l'aide 



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26 sept. 2019 suffisante et qu'il convient de confirmer l'interdiction de brûlage des déchets verts pour ces derniers en vertu du règlement sanitaire ...

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