Arrêté relatif à lemploi du feu et au brûlage à lair libre des déchets
12 juil. 2018 Arrêté relatif à l'emploi du feu et au brûlage à l'air libre des déchets verts et autres produits. Le préfet du Tarn.
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
24 mai 2017 Arrêté portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.
Réglementation de lemploi du feu et du brûlage des déchets verts
Réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var. Arrêté préfectoral du 16/05/2013 (résumé des principales
Sans titre
L'emploi du feu et le brûlage des déchets verts (= végétaux). Vous avez besoin d'un renseignement sur l'emploi du feu ou le brûlage ?
arrêté préfectoral 2014-453
réglementant l'emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.
Réglementation de lemploi du feu et du brûlage des déchets verts
Réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du MORBIHAN. Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 (résumé des
DIRECTION DES ACTIONS
16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var. LE PREFET DU VAR.
Emploi du feu dans le département de lAude
"EMPLOI DU FEU" pris en date du 2 janvier 2014 ;. ? Arrêté préfectoral n° 2013268-0005 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts (qualité de ...
Les services de lÉtat dans la Vienne
Règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts. Mise à jour le 18/10/2018. Le brûlage des déchets verts à l'air libre ou à l'aide
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26 sept. 2019 suffisante et qu'il convient de confirmer l'interdiction de brûlage des déchets verts pour ces derniers en vertu du règlement sanitaire ...
Feu sur les plages
Incinérer des végétaux sur pieds
Porter ou allumer du feu
FumerDéchets verts
Autres résidus végétaux d'origine agricoleFeux festifs
INTERDICTION POUR TOUS LES USAGES AUTORISES CI-DESSUSSe référer à l'article 8 de l'arrêté pour les conditions à respecter dans le cas où l'emploi du feux est autoriséRéglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts
dans le département du MORBIHANArrêté préfectoral du 26 septembre 2019 (résumé des principales dispositions)
INTERDIT
TOUTE L'ANNÉE
(cf article 1)Terrains boisés
plantations, landes, reboisements et à moins de 200 mètres de ces lieuxINTERDITTOUTE L'ANNÉE
(cf article 2-1)INTERDIT
TOUTE L'ANNEE
Pour tous sauf propriétaires forestiers et ayants droit (cf article 2-1)POSSIBLE
Du 1er novembre au 31 mars
Pour les propriétaires forestiers et les ayants droit (cf article 2-1, 2-2) Incinérer les déchets issus de la sylviculture (rémanents de coupe)INTERDIT
TOUTE L'ANNÉE
(cf article 3)Résidus de culture
et autres végétaux d'origine agricoleRésidus de culture et issus de la destruction définitive de linéaire bocagerINTERDITTOUTE L'ANNÉE
(cf article 4)POSSIBLE
Du 1er novembre au 31 mars
En l'absence d'une solution de valorisation
(cf article 4)Végétaux parasités
par les organismes nuisiblesPOSSIBLETOUTE L'ANNEE
Déclaration et autorisation DDTM après avis DRAAF (cf article 5)Espèces exotiques
envahissantesRelevant de l'arrêté du 14 février 2018 (Baccharis, ...)POSSIBLEDu 1er novembre au 31 mars
(cf article 6)Relevant du code de la santé publique
(3 espèces d'ambroisie, berce du caucase)POSSIBLETOUTE L'ANNEE
(cf article 6)Feux et foyers à l'air
libreFeux pour méchouis et barbecue attenants à une habitationPOSSIBLETOUTE L'ANNEE
Sous réserve de restrictions locales
(cf article 7-1)POSSIBLE
TOUTE L'ANNEE
Déclaration et autorisation municipale
(cf article 7-2)Lâcher de ballons lumineux et lanternes
volantesINTERDITTOUTE L'ANNÉE
(cf article 7-3)Episode de pollution
de l'air (alerte/arrêté préfectoral)quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Autorisation de prélèvement bancaire - Orange
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