Loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de lEnvironnement
15 janv. 2001 l'une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 janvier 1983 portant Code de l'Environnement avait été ...
Senegal - Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l
Tout individu a droit à un environnement sain dans les conditions définies par les textes internationaux le présent Code et les autres lois de protection de l'
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Loi N° 2001 - 01 du 15 janvier 2001 portant code de l'environnement. Dispositions générales . ainsi un texte de base servant de loi-cadre au Sénégal.
NORME SENEGALAISE NS 05-061 EAUX USEES : NORMES DE
Editée par l'Institut sénégalais de Normalisation (ISN) – 57 Avenue Georges de la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement.
DECRET n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie
30 déc. 2009 Vu la loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement ; ... le Directeur général de la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS) ;.
République du Sénégal ……….
Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l'environnement et ses textes L'Agence Nationale des affaires maritime du Sénégal (ANAM) .
• ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
4 juin 2020 Fer du Sénégal (SNCS) sont dévolus à la Société CFS. ... VU la loi ne 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement ;.
Politique portuaire et protection de lenvironnement au Sénégal
17 févr. 2022 La loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant. Code de l'environnement sénégalais en donne cependant une définition dans son article 2. Il.
LOI N° 2001-03 DU 22 JANVIER 2001 PORTANT CONSTITUTION
La loi détermine le sceau et l'hymne national. Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Article 2.
DÉCRET N°2017-932 PORTANT CRÉATION DE LA ZONE
VU la Constitution ;. VU la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat ;. VU la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de
