Loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de lEnvironnement
15 janv. 2001 l'une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 janvier 1983 portant Code de l'Environnement avait été ...
Senegal - Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l
Tout individu a droit à un environnement sain dans les conditions définies par les textes internationaux le présent Code et les autres lois de protection de l'
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Loi N° 2001 - 01 du 15 janvier 2001 portant code de l'environnement. Dispositions générales . ainsi un texte de base servant de loi-cadre au Sénégal.
NORME SENEGALAISE NS 05-061 EAUX USEES : NORMES DE
Editée par l'Institut sénégalais de Normalisation (ISN) – 57 Avenue Georges de la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement.
DECRET n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie
30 déc. 2009 Vu la loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement ; ... le Directeur général de la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS) ;.
République du Sénégal ……….
Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l'environnement et ses textes L'Agence Nationale des affaires maritime du Sénégal (ANAM) .
• ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
4 juin 2020 Fer du Sénégal (SNCS) sont dévolus à la Société CFS. ... VU la loi ne 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement ;.
Politique portuaire et protection de lenvironnement au Sénégal
17 févr. 2022 La loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant. Code de l'environnement sénégalais en donne cependant une définition dans son article 2. Il.
LOI N° 2001-03 DU 22 JANVIER 2001 PORTANT CONSTITUTION
La loi détermine le sceau et l'hymne national. Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Article 2.
DÉCRET N°2017-932 PORTANT CRÉATION DE LA ZONE
VU la Constitution ;. VU la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat ;. VU la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de
Loi portant Code de l’environnement Exposé des motifs
Loi N° 2001 - 01 du 15 Janvier 2001 portant code de l’environnement L'assemblée nationale après en avoir délibéré a adopté en sa séance du vendredi 29 décembre 2000; Le Sénat après en avoir délibéré a adopté en sa séance du jeudi 4 janvier 2001; Le Président de la République promulgue la loi don t la teneur suit: TITRE I
Exposé des motifs
Loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement (Partie législative) Exposé des motifs La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal La loi n° 83-05 du 28 janvier 1983 portant Code de l’Environnement
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